Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la Station d'Épuration de Pierre Bénite.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-78989


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la Station d'Épuration de Pierre Bénite
Description : Le présent marché a pour objet : - l'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre- Bénite - le transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement. - le traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation
Identifiant de la procédure : 217a60f0-009d-43da-b8df-fdb715ff575f
Identifiant interne : 25-EAU-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous critères ainsi que les modalités de notation des différents critères sont indiqués au règlement de la consultation. Visite : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du lieu d'exécution du marché. Les dates de visite et leur organisation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la Station d'Épuration de Pierre Bénite
Description : Le présent marché a pour objet : - l'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre- Bénite - le transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement. - le traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation
Identifiant interne : S-PF-1652803

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Niveau minimum requis : 1)Soit un système de management environnementale et d'audit (Emas) de l'Union Européenne ; 2) Soit d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (Ce) n°1221/2009; 3) Soit d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de la valorisation des cendres d'incinération ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des procédés de valorisation et quantités valorisées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Impact environnemental du transport
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652803
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652803
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 à 12:00
Lieu : Métropole de lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'attention des candidats est attirée sur les points suivants : - A la mise en oeuvre du marché, le titulaire devra fournir au maître d'ouvrage son récépissé de déclaration au Préfet du département pour le transport de déchets, prévue par l'article R541-50 du Code de l'environnement. Il s'engage, à chaque renouvellement de cette déclaration, à fournir le nouveau récépissé au maître d'ouvrage. - En cas de traitement en dehors du territoire français, le titulaire doit fournir le certificat d'acceptation accompagné du document de notification des mouvements de transferts transfrontaliers de déchets conformément aux dispositions du règlement n°1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14 Juin 2006 concernant les transferts de déchets.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8ED85659-A25A-F057-0998E9DDFE7729BF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d'enregistrement : 8ED856E0-E538-AF40-97B238D7FAC22318
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478956761
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 8ED856FB-E95F-C1CB-4FB7C3AA41BD199C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 8ED85715-EBE1-5198-39ABD4FCBEEF778F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ae4f16c-5727-4cf7-b8c3-954c9ab2221d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025