Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-99379


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP
Description : Enlèvement et traitement de tout type de véhicule hors d'usage (VHU) présent sur l'emprise foncière du projet de TCSP de la CACL
Identifiant de la procédure : 559a6903-1fae-4699-a1fc-0dc9e68fbf9b
Identifiant interne : TCSP 2025 - Enlèvement VHU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée (MAPA)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP
Description : Enlèvement et traitement de tout type de véhicule hors d'usage (VHU) présent sur l'emprise foncière du projet de TCSP de la CACL
Identifiant interne : TCSP 2025 - Enlèvement VHU

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère a pour but d'évaluer la proposition financière du candidat pour réaliser les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère a pour but d'évaluer la valeur technique de l'offre du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029
Ville : MATOURY CEDEX
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c93bb8e9-d732-41a1-9a9a-c24f816a441e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/09/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2025