Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/587745-2025/html
587745-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
587745-2025
587745-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP
OJ S 172/2025 09/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP
Description : Enlèvement et traitement de tout type de véhicule hors d'usage (VHU) présent sur l'emprise foncière du projet de TCSP de la CACL
Identifiant de la procédure : 559a6903-1fae-4699-a1fc-0dc9e68fbf9b
Identifiant interne : TCSP 2025 - Enlèvement VHU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée (MAPA)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement et traitement de tout type de VHU présent sur l'emprise du TCSP
Description : Enlèvement et traitement de tout type de véhicule hors d'usage (VHU) présent sur l'emprise foncière du projet de TCSP de la CACL
Identifiant interne : TCSP 2025 - Enlèvement VHU
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Ce critère a pour but d'évaluer la proposition financière du candidat pour réaliser les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Ce critère a pour but d'évaluer la valeur technique de l'offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Ville : MATOURY CEDEX
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c93bb8e9-d732-41a1-9a9a-c24f816a441e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2025 14:58:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 587745-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025
