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588113-2025
588113-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte de déchets solides urbains – Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de l'OPHIS. Cette nouvelle consultation fait suite à une procédure infructueuse
OJ S 172/2025 09/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de l'OPHIS. Cette nouvelle consultation fait suite à une procédure infructueuse
Description : Le présent marché a pour objet l'évacuation des encombrants situés sur les différents groupes immobiliers détenus ou gérés par l'OPHIS. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres classé sans suite pour cause d'infructuosité
Identifiant de la procédure : 17d54e0d-e276-460d-85dc-6b7a5ad267de
Identifiant interne : AC/ENCOMBRANTS/RELANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AGENCES CLERMONT SUD, COURNON ET ISSOIRE
Description : AGENCES CLERMONT SUD, COURNON ET ISSOIRE
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction sont décrites dans le Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère environnemental : performance en matière de gestion et de valorisation des encombrants collectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Coût
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697091
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697091
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Ophis Du Puy De Dome
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : AGENCES CLERMONT NORD, THIERS ET RIOM
Description : AGENCES CLERMONT NORD, THIERS ET RIOM
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction sont décrites dans le Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère environnemental : performance en matière de gestion et de valorisation des encombrants collectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Coût
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697091
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697091
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Ophis Du Puy De Dome
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : SERVICE SOCIAL - ENSEMBLE DU PATRIMOINE OPHIS
Description : SERVICE SOCIAL - ENSEMBLE DU PATRIMOINE OPHIS
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction sont décrites dans le Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère environnemental : performance en matière de gestion et de valorisation des encombrants collectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Méthodologie pour le scénario
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697091
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697091
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Ophis Du Puy De Dome
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 04C4F252-A187-1E6B-6007BBE6BC96F938
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPHIS
Numéro d’enregistrement : 15765
Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Brunet-Debaines Philippe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473411616
Télécopieur : 0473411641
Adresse internet : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Profil de l’acheteur : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 04C4F282-D1D7-C50B-D21041EE4ABE4051
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 04C4F296-B5D5-0220-1AAD33CA6DFDFF01
Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472772130
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 475d6eae-b0c5-4198-841c-bf84436e55f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 15:32:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 588113-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025
