Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-90098
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221200170012
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département de l'Aveyron
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024P0129
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron sont :
-le Département de l'Aveyron,
-le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,
-la SAEML AIR12 (Aéroport de Rodez).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement et traitement de déchets (2 lots) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est allotie comme suit :
- lot n°1 : Déchets Industriels Non Dangereux (DIND),
- lot n°2 : Déchets Industriels Dangereux (DID).
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Déchets Industriels Non Dangereux (DIND).
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 euros HT annuel, mono-attributaire de services.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois 3 fois (soit une durée maximale de 48 mois).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aveyron -
Description du lot : Lot n°2 : Déchets Industriels Dangereux (DID).
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 euros HT annuel, mono-attributaire de services.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois 3 fois (soit une durée maximale de 48 mois).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aveyron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
- Unité monétaire utilisée: l'Euro
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante:
https://aveyron.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code
de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
