Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-58164
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026DMI0569
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix (60 points) :
Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse du DQE / Montant TTC de l'offre examinée du DQE) x Nombre de point de la pondération.
Valeur technique (40 points) :
Le critère valeur technique sera jugé au vu des sous-critères suivants :
-la méthodologie qui sera utilisée pour réaliser la prestation de manière à respecter les techniques de protection de l'environnement (10 points),
-la composition de l'équipe, ses qualifications, son organisation, ses moyens et ses références (10 points),
-les filières de valorisation/traitement des produits ferreux et des traverses bois (10 points),
-la prise en compte des contraintes et exigences du contexte (5 points),
-l'organisation et les moyens mis en uvre pour le respect des délais (5 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement des rails aux intersections de l'ancienne voie ferrée entre Saint-Pierre-du-Mont et Hagetmau
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234113
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Enlèvement des rails aux intersections de l'ancienne voie ferrée entre Saint-Pierre-du-Mont et Hagetmau
Lieu principal d'exécution du marché : Landes
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 82000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Insertion sociale - Mise en uvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en uvre de la clause sociale.
Conseil départemental des Landes
Christine JAURY
Tél 06 69 28 01 58
[email protected]
Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
