Enlèvement de bateaux hors d'usage.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-97846


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DM Martinique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement de bateaux hors d'usage sur le littoral de Martinique et en mer
Description : Enlèvement de bateaux hors d'usage (navires abandonnés et épaves) sur le littoral et en mer, au plus à 1 nautique au large des côtes de la Martinique. Il s'agit de BHU dont les propriétaires sont inconnus et le demeurent même après une recherche de propriétaire par voie de publicité ou dont les propriétaires n'ont pas agi pour retirer leur navire du domaine public maritime après les mises en dem
Identifiant de la procédure : 757be8f0-eb2c-4315-885c-6ae14981e33f
Identifiant interne : 2025-DMM-BHU-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63725300 Services de renflouage de navires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Différents lieux du littoral

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement de bateaux hors d'usage
Description : Enlèvement de bateaux hors d'usage

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63725300 Services de renflouage de navires
Options :
Description des options : 1 an de reconduction tacite

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,414 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DM Martinique
Numéro d'enregistrement : 13001432700014
Adresse postale : Boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie JULAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 96 60 79 72
Adresse internet : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 96 71 66 67
Télécopieur : +33 5 96 63 10 08
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 550736a4-b626-453a-a74f-85389144c6d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 21:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025