ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE, LE MONTAGE ET LA REPARATION DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA CAESM.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-97273


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
Description : sélection d'un prestataire pour l'approvisionnement, le montage et la maintenance des pneumatiques des véhicule de la CAESM
Identifiant de la procédure : ea7141a2-0e12-4b8b-8486-d1a3b53758ba
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/19/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques (neufs homologués ou rechapés) pour l'ensemble des véhicules (véhicules légers, poids lourds), engins spéciaux et matériels roulants du parc automobile de la CAESM en cas d'usure ou de défaillance

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116510 Services de rechapage de pneus

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE-SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur l'ensemble du territoire de la Martinique

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
Description : Le besoin porte sur la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules du parc automobile de la CAESM (y compris leurs accessoires) et la reprise des pneumatiques usagés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116510 Services de rechapage de pneus

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations réalisables sur l'ensemble du territoire de la Martinique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECNHIQUE
Description : La valeur technique (VT) appréciée au regard de sous-critères : la qualité / performance des pneus, les modalités d'exécution des prestations , la qualité de la démarche environnementale en matière de gestion et de traitement des déchets)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le prix apprécié au regard du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI D'INTERVENTION
Description : Le délai d'intervention apprécié aux propositions du candidat indiqué à l'AE
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 10:00
Lieu : siège de la CAESM
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 10.2 du RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement : 24972005300084
Département : Martinique
Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596625353
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.espacesud.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 1797200080020
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Adresse internet : https://www.martnique.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.martnique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9468e37-dfa3-4cf9-be64-ea877bedbbfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025