Emprises soutenues par l'USID de Paris - Maintenance et entretien des installations d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 78, 93, 94, 91, 77, 95
Annonce n° 26-16701


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID IDF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PARIS (75) - Emprises soutenues par l'USID de Paris - Maintenance et entretien des installations d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Description : L'objet du marché porte sur la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des sites soutenus par l'USID de Paris.
Identifiant de la procédure : b0acb4d5-2f8c-4115-909b-02042e5d7234
Identifiant interne : DAF_2025_001459
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au RC

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PARIS (75) - Emprises soutenues par l'USID de Paris - Maintenance et entretien des installations d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Description : L'objet du marché porte sur la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des sites soutenus par l'USID de Paris.
Identifiant interne : DAF_2025_001459

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'un an renouvelable.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé « dispositif du militaire blessé ».

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : Se référer au RC pour les critères de sélection des candidatures et des offres

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943702&orgAcronyme=g7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme PLACE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943702&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Se référer au RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux pièces du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF
Organisation qui traite les offres : SID IDF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID IDF
Numéro d'enregistrement : 13000190200167
Département : 78
Adresse postale : 8, avenue du président Kennedy
Ville : Saint Germain En Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Antoine DESCHAMP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139213252
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943702&orgAcronyme=g7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943702&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5658839d-2afa-4892-bf46-9c1f1104696d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 09:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026