Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code Postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP41
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARCHES PUBLICS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 mai 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour les lots 1 et 2 :
-Valeur Technique 55%.
-Prix des travaux.
-40% Performance en matière de protection de l'environnement 5%.
Pour les lots 3 et 4 :
-Valeur Technique 60%.
-Prix des travaux 40%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP41 - Travaux de création d'un ascenseur à la Maison des Comoni au Revest-les-Eaux
RELANCE DU 24MAP17 APRES DECISION SANS SUITE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de création d'un ascenseur à la maison des Comoni au Revest les eaux. La Maison des Comoni ne dispose pas d'ascenseur permettant de desservir l'ensemble de ses niveaux : inférieur, accueil et supérieur. Cette création en site occupé nécessite de réaliser des ouvertures et modifications dans le bâtiment existant. Des travaux de création d'un ascenseur doivent donc être réalisés : plusieurs corps de métiers seront mobilisés, notamment les lots ascenseur, menuiserie, électricité, maçonnerie et serrurerie.
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Ascenseur , Travaux d'électricité , Maçonnerie , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX.
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 358000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : VRD Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105703.50 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Description du lot : Lot 02 : Menuiseries
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 94609.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Description du lot : Lot 03 : Structure métallique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 82087.50 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Description du lot : Lot 04 : Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75600 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire : en raison de la complexité technique il est nécessaire que les candidats connais sent l'existant. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aucune question ne pourra être posée lors de la visite.
Autres informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois y compris la période de préparation.
Une clause de développement durable à caractère environnemental est définie aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause de réexamens est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.
Les intervenants sont définis à l'article 3 du RC.
Aucune variante n'est autorisée.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une clause de garantie financière est prévue à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots.
Pour tous les lots, une attestation d'assurance décennale devra être fournie après attribution, avant la signature du marché.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux.
Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Les conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 15/04/2026