Appels d’offres

Nouvelle recherche

Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème ) et Citroën Cévennes (15ème.

Ville de Paris

Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème ) et Citroën Cévennes (15ème.

75 - VILLE DE PARIS

Mise en ligne : 18/03/2026

Limite de réponse : 28/04/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2613-0585

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-25937

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'uvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)
Description : Mission de maitrise d'uvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)
Identifiant de la procédure : d402d7e0-e5f0-4227-88af-72548bfb70a7
Identifiant interne : 2600111
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en uvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire du ou des lieux dont les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'uvre pour la mise en conformité du tunnel Cours La Reine à Paris (8ème)
Description : Mission de maitrise d'uvre pour la mise en conformité du tunnel Cours La Reine à Paris (8ème)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euro HT. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement - La fin de la Vérification de Service Régulier A titre indicatif la durée est de 21 mois. Pour la partie à bons de commande : Le marché prendra fin à la date citée ci-dessus et, au plus tard, 36 mois après la notification.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930427?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930427?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de maitrise d'uvre pour la mise en conformité du tunnel Citroën Cévennes à Paris (15ème)
Description : Mission de maitrise d'uvre pour la mise en conformité du tunnel Citroën Cévennes à Paris (15ème)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euro HT. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement - La fin de la Vérification de Service Régulier A titre indicatif la durée est de 25 mois. Pour la partie à bons de commande : Le marché prendra fin à la date citée ci-dessus et, au plus tard, 36 mois après la notification.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930427?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930427?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00