Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-49209


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PLOERMEL COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Description : Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédure : 29214af0-38c6-445d-b0a3-c4ad606e3fd0
Identifiant interne : 2025-PC-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les boues doivent être éliminées de manière á respect le droit de l'environnement
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature á influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les candidats ne doivent pas faire l'objet de procédure d'exclusion au titre des marchés publics

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Description : Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec des quantités maximums annuelles.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 00:00
Lieu : Hotel communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLOERMEL COMMUNAUTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20006677700018
Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : PLOERMEL
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297732073
Adresse internet : https://www.ploermelcommunaute.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 227e5c33-9edb-425a-9e8e-d8de6f826966 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025