Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-115462
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Guibeville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910292800039
Ville : Guibeville
Code postal : 91630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694493
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat
Numéro de téléphone du contact : +33 164902633
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité (décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation) : 45%
Suivi de la prestation (décomposé en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation) : 10%
Performances en matière de protection de l'environnement (décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation) : 10%
Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Guibeville
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000,00 euro(s) HT. Le contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Le montant estimatif est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat (reconductions comprises)
Lieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire Jean de la Fontaine - 13 avenue Jacques Cartier 91630 Guibeville 91630 - Guibeville
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental : les prestations devront respecter les dispositions de la loi EGAlim du 30 octobre 2018, notamment en matière d'approvisionnement en produits durables et de qualité. À ce titre, une part minimale de 60% de produits de qualité et durables, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, est attendue dans la composition des repas. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
