Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-114870


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de La Chapelle sur Erdre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville
Description : Le marché porte sur la production de repas basés sur des intrants naturels, pour les enfants accueillis et le personnel accompagnant, ainsi que sur la livraison de ces repas sur les trois lieux de distribution de la Ville : Multi-accueil - 1, 2, 3 Soleil - 49, avenue Beauregard 44240 La Chapelle-sur-Erdre Multi-accueil - La Capucine - 34, rue du Plessis 44240 La Chapelle-sur-Erdre Multi-accueil - Il était une fois - 20, boulevard de l'Hopitau 44240 La Chapelle-sur-Erdre Le montant maximum de commande annuel est de 75 000 EUR HT pour la première année d'exécution (2026), 75 000 EUR pour la deuxième année d'exécution (2027) et 50 000 EUR HT pour la troisième année d'exécution (de 1 à 8 mois), soit 200 000 EUR HT au global
Identifiant de la procédure : 7fbc4faf-5321-47f1-8403-794a32952b3f
Identifiant interne : 2025 00915 EN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial "Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville"): Le montant maximum de commande annuel est de 75 000 euro(s) Ht pour la première année d'exécution (2026), 75 000 euro(s) pour la deuxième année d'exécution (2027) et 50 000 euro(s) Ht pour la troisième année d'exécution (de 1 à 8 mois), soit 200 000 euro(s) Ht au global
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville
Description : Le marché porte sur la production de repas basés sur des intrants naturels, pour les enfants accueillis et le personnel accompagnant, ainsi que sur la livraison de ces repas sur les trois lieux de distribution de la Ville : Multi-accueil - 1, 2, 3 Soleil - 49, avenue Beauregard 44240 La Chapelle-sur-Erdre Multi-accueil - La Capucine - 34, rue du Plessis 44240 La Chapelle-sur-Erdre Multi-accueil - Il était une fois - 20, boulevard de l'Hopitau 44240 La Chapelle-sur-Erdre Le montant maximum de commande annuel est de 75 000 EUR HT pour la première année d'exécution (2026), 75 000 EUR pour la deuxième année d'exécution (2027) et 50 000 EUR HT pour la troisième année d'exécution (de 1 à 8 mois), soit 200 000 EUR HT au global
Identifiant interne : S-PA-1723931

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 32 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard de la qualité et diversité des repas proposés et de la qualité de la gestion administrative
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723931
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723931
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:00
Lieu : La Chapelle Sur Erdre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 13690E10-B54D-203F-560FFFAA8BE6E821
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de La Chapelle sur Erdre
Numéro d'enregistrement : 55433
Adresse postale : Rue Olivier de Sesmaisons
Ville : La Chapelle sur Erdre
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : GODET Laurent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251818710
Adresse internet : https://www.lachapellesurerdre.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13690E49-A260-5270-D77B11F19BAAB533
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e801acd-70b1-4f1f-bbc6-edf82b2158b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025