Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-64702
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Correspondant : Monsieur le Vice Président
Adresse : 1717 Route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Elaboration du volet environnemental pour la révision du SCoT du Gard Rhodanien
Lieu d'exécution et de livraison : Bagnols sur Cèze, 30200 Bagnols sur Cèze
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir RC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement et paiement au RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix global : 30%
- prix jour : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Notation et sous-critères au RC. Recours dans RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse : 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse : 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse : 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir RC
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse : 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
