Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-92848
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 24MAP14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494039716
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Valeur Technique : 55 points
2- Prix des prestations : 35 points
3- Performance en matière d'action sociale : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP14 - ELABORATION DU SCHEMA TERRITORIAL DE RESTAURATION ECOLOGIQUE (STERE) DU CONTRAT DE BAIE ET DE LA METROPOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90712300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) du Contrat de Baie et de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Dans le cadre du Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d'Or, la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée, par délibération n° 23/03/063, en tant que structure porteuse de la démarche et maître d'ouvrage d'actions du contrat, à assurer le lancement et le pilotage d'études à l'échelle du territoire du Contrat de Baie, pour l'amélioration de connaissances générales nécessaires à la gestion du territoire ; parmi lesquelles l'élaboration du STERE à l'échelle de la zone marine du Contrat de baie (Six Fours à Bormes les Mimosas).
Ce projet sera étendu à la zone marine de la façade Ouest de la commune de Six Fours (hors contrat de baie mais sur le territoire de MTPM) afin d'avoir un document unique et cohérent prenant en compte l'intégralité du littoral côtier métropolitain. L'étude consistera à définir une stratégie de long terme pour la protection et la restauration des petits fonds marins de cette zone et permettra de définir un premier plan d'actions (court terme).
Lieu(x) d'exécution : Périmètre du contrat de baie de la Métropole TPM - 83000 TOULON
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole TPM
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 154146 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée prévisionnelle du contrat est de 36 mois, à compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage des prestations.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Les entreprises ont la possibilité de soumissionner individuellement ou dans les conditions énumérées à l'article 2.2 du RC.
Le montant des prestations est estimé à : 154 146,00 euros H.T.
Pas de clauses d'exécution à caractère social et environnemental.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
