Département(s) de publication : 976
Annonce No 23-56174
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005053200015
Ville :
Pamandzi
Code Postal :
97615
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
02 - 2023 - DEPCAET - CCPT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur Saïd OMAR OILI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 0269807700
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété- Un extrait KBis de moins de 3 mois. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : - Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers- Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis.- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Une attestation d'assurance ou une déclaration appropriée de banques indiquant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Références des prestations de nature similaire sur une période de 3 ans.Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Acceptation de références datant de plus de trois ans
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
31 mai 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique = 50%Prix = 45%Calendrier prévisionnel et délais = 5%L a pondération détaillée des critère est donnée à l'article 20.2 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Élaboration du schéma directeur des mobilités cyclables de la Communauté de Communes de Petite Terre
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Élaboration du schéma directeur des mobilités cyclables de la Communauté de Communes de Petite Terre
Lieu principal d'exécution du marché :
PETITE TERRE MAYOTTE
Durée du marché (en mois) :
13
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude, Ingénierie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- les prescriptions relatives aux documents de la candidature et de l'offre sont mentionnées aux articles 14 et suivants du règlement de la consultation (Rc)- les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours. - sur la base des articles R2143-2 et suivants et des articles R2144-1 et suivants du code de la commande publique et après avoir fourni les documents demandés à l'appui de la candidature le pouvoir adjudicateur juge la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations. Les conditions détaillées sont mentionnées à l'article 22.1 du RC.- La pondération des critères est donnée à l'article 20.2 du règlement de la consultation- la CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.- Les conditions de retrait du DCE, de remise des offres et des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (Rc) articles 26 et suivants. Les candidatures et les offres devront être remises via le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres- les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr- les prescriptions détaillées relatives à la prestation à exécutée sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques.- Les prescriptions relatives à la durée et aux délais sont mentionnées dans l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis :
24 avril 2023