- COMMUNE DE SOURDEVAL
Elaboration du projet de territoire durable,
de développement et de transition
de la commune nouvelle de SOURDEVAL
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de SOURDEVAL, Maine, Jardin de l'Europe, 50150 SOURDEVAL,
Mode de passation du marché : Marché à Procédure Adaptée - Conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019 et notamment l'article L2123-1.
Objet du marché : Elaboration du projet de territoire durable, de développement et de transition de la commune nouvelle de SOURDEVAL.
Caractéristiques principales Contenu de la mission :
Le présent marché est un marché de service pour rélaboration du projet de territoire durable, de développement et de transition de la commune nouvelle de SOURDEVAL, Ce marché n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas autorisées.
Une option est demandée
Possibilité de négociation avec tout ou partie des candidats avant l'attribution du marché La phase de négociation pourra porter sur les différentes composantes de l'offre (prix et proposition technique) et sera formalisée par écrit.
Critères d'attribution : Prix : 40 points, Valeur technique : 40 points, Audition :
20 points -TOTAL : 100 points.
Date limite de réception des candidatures et offres : le jeudi 30 mars 2023 à 12 h, à la mairie de SOURDEVAL, Jardin de l'Europe, 50150 SOURDEVAL
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformes code de la commande publique du 1er avril 2019 et notamment l'article L2123-1 : : Lettre de candidature imprimé DC1 comprenant le document relatif aux pouvoirs de
par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée
http://www.e-marchespu bhcs.com
la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2.
Certificats fiscaux et sociaux (cerfa NOTI2).
Pièces de l'offre comprenant :
L'offre AE (Acte d'Engagement) à compléter, dater, tamponner et signer.
Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) à accepter sans aucune modification, daté, tamponné et signé.
- Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes à accepter sans aucune modification, daté, tamponné et signé.
- Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), à dater, tamponner et signer.
Le Règlement de Consultation (RC), à dater, tamponner et signer.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre
Date de validité des offres : 60 jours à compter de la date de limite de remise des offres.
Demande de dossiers : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site de la commune de SOURDEVAL ou sur
http://www.e-marchespublics corn Il peut être obtenu gratuitement à l'accueil de la mairie de SOURDEVAL du lundi au vendredi aux horaires suivants. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi matin de 9h à 12h (sauf en juillet et août).
Les offres devront être envoyées ou remises sous plis cachetés à : Mairie, Jardin de l'Europe, 50150 SOURDEVAL Portant les mentions suivantes : "MARCHE DE SERVICES : PROJET DE TERRITOIRE DURABLE SOURDEVAL -NE PAS OUVRIR" ou transmission Renseignements administratifs et techniques auprès de :
- Mme Sophie BRION au 02 33 79 35 55 ou par mail.
[email protected]
M Mathieu LE TORREC au 02 33 79 35 55 ou par mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 2 mars 2Q23.