Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-64017
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT Grand Paris Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005879000011
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93192
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879716&orgAcronyme=d7o
Identifiant interne de la consultation : M24-020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vassili Dautriche-Kalinin
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 184810615
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2143-3 et R2143-16 du Code de la commande publique, imprimé DC1, le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public territorial
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Plan Local de Mobilité de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mise en concurrence porte sur une mission d'élaboration du Plan Local de Mobilité de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6, R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre comporte un montant maximum de 220 999 euro(s) HT sur sa durée totale (comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires).
Le marché public est composé de trois missions, lesquelles constituent autant de phases :
- Phase 1 : Mission n°1 : Diagnostic des mobilités et définitions des ambitions ;
- Phase 2 : Mission n°2 : Elaboration du plan d'actions ;
- Phase 3 : Mission n°3 : Formalisation et concertation du PLM.
Le marché public est décomposé en tranches, comme suit :
- Tranche ferme : de la phase 1 à la phase 3 (hors évaluation environnementale) ;
- Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale du PLM (élément de mission de la phase 2)
Lieu principal d'exécution du marché : Noisy-le-Grand
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
La phase 1 (tranche ferme) prend effet à compter de la notification du marché.
L'exécution des phases 2 et 3 court à compter de la date figurant sur l'OS prescrivant leur démarrage jusqu'à la complète exécution des prestations.
L'exécution de la tranche optionnelle n°1 (élément de mission de la phase 2) court à compter de la date figurant sur l'OS prescrivant l'affermissement de la tranche jusqu'à la complète exécution des prestations.
Pour obtenir des informations complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard le vendredi 14 juin 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 19 juin 2024 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront répondre sur la base du dossier modifié.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
