Objet du marché : Commande d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique lié à la restructuration et à l'extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'Archéologie
Catégorie de services
Lieu d'exécution : 74 avenue Paul ALDUY, 66000 Perpignan
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre de la restructuration et extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'archéologie, la maîtrise d'ouvrage souhaite se conformer à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" imposée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 . L'obligation porte exclusivement sur la partie extension et sur les surfaces dédiées aux missions dévolues à l'Etat avant le transfert des compétences mors des lois de décentralisation de 1983
En conséquence, le Département des Pyrénées Orientales procède à une consultation publique des artistes afin de passer commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation de décoration publique.<br/>
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'oeuvre devra être insérée dans un espace public fréquenté, accessible à un large public où elle pourra être visible aisément, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment (parc paysager).
Elle ne pourra donc pas avoir une emprise exclusive dans l'espace professionnel du service.
Les locaux pouvant accueillir l'oeuvre sont les suivants :
- en intérieur : hall d'accueil, patio intérieur, escalier de la salle de lecture
- en extérieur : espaces verts accessibles au public. Sont exclues les façades extérieures du bâtiment.
L'oeuvre ne pourra pas non plus impliquer une gêne ou une limitation dans l'utilisation des locaux (par exemple : la salle d'exposition doit pouvoir demeurer très modulable, et les jardins rester accessibles sans risque pour les scolaires, etc.).
L'oeuvre devra être dissociée du bâtiment et de son environnement afin de permettre toute transformation ultérieure possible de ces derniers : en cas de modification future du bâtiment, l'oeuvre devra pouvoir être déplacée
Prestations divisées en lots : Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 08 juillet 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-ETU-MGRH-0020
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ15
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre minimum de candidats : 3
Nombre maximum de candidats : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants :
Capacités professionnelles
La motivation de l'artiste, la créativité, l'originalité, la potentialité artistique (évalués sur la base de la lettre de motivation, du CV et du dossier artistique
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement par budget départemental, ressources propres avec co-financements Etat / Région
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juin 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur
Informations complémentaires :
