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348639-2025
348639-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Description : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Identifiant de la procédure : fb2bdaba-7ee4-4193-a934-2c271fac5e94
Identifiant interne : CP/Perpi ILOT 11PA/MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Description : CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Identifiant interne : S-PA-1654655
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654655
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654655
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : rubelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC1EB729-B8C2-53AA-CB7EF048BB9DBBC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement : 40539
Adresse postale : 60 Rue des Meuniers
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Groupe Polylogis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141818
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Profil de l’acheteur : http://polylogis.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : DC1EB75C-B5B9-3EA5-63ACD4C25E2C9B0F
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : DC1EB792-E284-9844-5B9FFC982DEE32DD
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3229817e-5d81-4dd5-9329-0e6bfe6ef1d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:29:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 348639-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025
