Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-104504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
Description : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
Identifiant de la procédure : a2a63761-7679-4cdd-9b2a-11ac0ad86160
Identifiant interne : PPP22X-50/5031/2025PI02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
Description : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
Identifiant interne : 2025PI02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : Avranches Cédex
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d'enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : Avranches Cédex
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : David NICOLAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233896700
Adresse internet :
https://www.msm-normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22, mail Pable Picasso
Ville : Nantes Cédex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc
Ville : Caen Cédex
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231514217
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2212c3df-30fb-4d0b-9d9f-d8e38d71f878 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
