Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-103411
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22500502400081
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1707087
Identifiant interne de la consultation : DIE-026-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233055550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations individuelles de soutien à l'autonomie en mobilité des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
L'acheteur prévoit une négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Mais il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (article 2.1 du RC).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans minimum avec seulement un maximum défini dans l'acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
