Avis de marché - Avis n° 26-88804 du 14/09/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-88804
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0926etudegrosboisrelance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Lieu principal d'exécution du marché : Grosbois-en-Montagne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le Maître d'Ouvrage est représenté pour la passation et l'exécution du présent marché par :
Conseil Départemental de la Côte-d'Or
53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501
21035 DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 63 66 00
Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de mars 2026.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0926etudegrosboisrelance).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
