Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-109735
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004024400010
Ville : BRESSUIRE
Code postal : 79304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1715749
Identifiant interne de la consultation : 2025 19 MAP2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 549811900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique (2.1 Méthodologie sur les différentes missions de l'étude, planning prévisionnel pour la mission 1 au regard du mémoire technique (comprenant notamment la liste des logiciels utilisés): 30 - 2.2 Qualité des expériences et des compétences de l'équipe affectée à l'étude au regard du mémoire technique (comprenant notamment les Cv de l'équipe conformément aux dispositions de l'article 7 du Cctp): 20) : 50%
Prix des prestations (1.1 Prix de la mission 1 au regard de la Dpgf: 30 - 1.2 Prix de la mission 2 regard du montant total du Dqe: 20) : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'une étude de stratégie foncière
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché vise en partenariat avec les communes à développer un référentiel foncier commun , utile à la veille foncière des communes et au suivi des stratégies d'aménagement communales et intercommunales
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du bocage Bressuirais 79300 - Bressuire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre composite est conclu pour une durée maximum de 48 mois (Correspondant à la période d'exécution de la mission 1 et à la durée globale de la mission 2)
Mission 1 : Elaboration d'un référentiel foncier et déploiement d'un observatoire foncier intercommunal et de sa boite à outils opérationnelle. Durée d'exécution maximum 24 mois. Marché à prix global et forfaitaire
Mission 2: Accompagnement d'une ou plusieurs communes de l'agglomération dans l'étude stratégique d'ilots fonciers et la mise en oeuvre opérationnelle de l'action foncière. Démarrage à compter de la date d'achèvement de la mission 1, pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois. Accord-cadre à bons de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
