Elaboration d'un plan local intercommunal d'urbanisme.

Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-108050


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Elaboration d'un plan local intercommunal d'urbanisme
Description : Mission complète
Identifiant de la procédure : 47951466-4ac4-4c24-aeb4-dcaa61077022
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11, Place Lafayette
Ville : MOULINS ENGILBERT
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration d'un plan local intercommunal d'urbanisme
Description : Mission complète

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11, Place Lafayette
Ville : MOULINS ENGILBERT
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.bazoisloiremorvan.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Organisation chargée des procédures de recours : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après notification des candidatures non retenues
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Numéro d'enregistrement : 20006788200015
Adresse postale : 11, Place Lafayette 11 PLACE LA FAYETTE
Ville : Moulins engilbert
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0673985197
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c7c559f-65b7-4adf-9b62-56e25b120c78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 09:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025