Edition, acquisition, diffusion et promotion de publications imprimées de la Direction de la Culture et du Patrimoine.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-131835


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Edition, acquisition, diffusion et promotion de publications imprimées de la Direction de la Culture et du Patrimoine
Description : Le présent marché a pour objet l'édition (comprenant la mise en page et l'impression), l'acquisition et la diffusion et la promotion des ouvrages des collections nationales de l'Inventaire (Parcours du patrimoine, Images du patrimoine et Cahiers du patrimoine) et d'ouvrages hors collections nationales pour les services de la Direction de la Culture et du Patrimoine. Il comprend également la réalisation d'objets imprimés annexes (cartes postales, signets). L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire). Les prestations sont réglées en partie par des prix unitaires et forfaitaires et en partie par abandon de recette
Identifiant de la procédure : fdb1c4af-b4b2-4e0c-8ca6-a550d683379e
Identifiant interne : 2025-FCS-DCP-0175
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 208,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir au pouvoir adjudicateur, sans contrepartie financière, avant les dates et heures de remise des plis un échantillon correspondant à un ouvrage représentatif de leur production dans le domaine des beaux livres ou des livres à destination patrimoniale ou culturelle. Les modalités de transmission des échantillons et toutes les informations utiles sont à retrouver à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Le présent marché est réénuméré pour partie (diffusion, promotion et stockage) par abandon de recette du pouvoir adjudicateur sur la vente des ouvrages. La valeur estimée des prestations ne tient pas compte de l'abandon de recette. Les autres prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande ou à la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 208 000,00 euro(s) Ht pour la durée d'exécution du marché. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dcp-0175
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Edition, acquisition, diffusion et promotion de publications imprimées de la Direction de la Culture et du Patrimoine
Description : Le présent marché a pour objet l'édition (comprenant la mise en page et l'impression), l'acquisition et la diffusion et la promotion des ouvrages des collections nationales de l'Inventaire (Parcours du patrimoine, Images du patrimoine et Cahiers du patrimoine) et d'ouvrages hors collections nationales pour les services de la Direction de la Culture et du Patrimoine. Il comprend également la réalisation d'objets imprimés annexes (cartes postales, signets). L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire). Les prestations sont réglées en partie par des prix unitaires et forfaitaires et en partie par abandon de recette
Identifiant interne : S-PF-1746680

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 208,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746680
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746680
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du DCE. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire). Les prestations sont réglées en partie par des prix unitaires et forfaitaires et en partie par abandon de recette. Le contrat prévoit le versement d'une avance (5%), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EC6B5170-9696-CA68-6ABF9F0CF6BCCA8B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : EC6B5191-C6C8-B9C1-5426F1392E67E322
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : EC6B51A0-C652-585A-403D0817A48E9538
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6bab4ca3-3f40-4d6f-8d65-b6ab87425adc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025