France: Livres de bibliothèque
FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET
LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER - RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET
VIDEO MUSICAUX RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA
COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER - RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET VIDEO MUSICAUX
RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Description: FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA
COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER - RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET VIDEO MUSICAUX
RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant de la procédure: 9ba9d369-dee4-47e7-b88c-8d7afc13947a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bibliothèque départementale de Prêt Chemin de Longueville
Ville: RANVILLE
Code postal: 14860
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -Groupement de commandes : Département du Calvados et la Communauté Urbaine
de Caen La Mer -La durée de l'accord cadre est d'un an, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. - L'accord
cadre présente un montant annuel minimum de 1 000 Euros HT et un maximum annuel de 10 000 HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA
COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER - RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET VIDEO MUSICAUX
RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Description: OURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA
COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER - RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET VIDEO MUSICAUX
RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant interne: 2025BDP215-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Calvados Bibliothèque départementale de prêt Chemin de Longueville
Ville: RANVILLE
Code postal: 14860
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC de la ligne « 1 000 utilisateurs actifs de la
ressource » figurant sur le BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et richesse de l'offre Définition : Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse complété par
le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Accès à la ressource, accessibilité et ergonomie Définition : Ce critère sera jugé au vu du cadre de
réponse complété par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Performance environnementale
du candidat appréciée au regard de l'éco-conception des services numériques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231571484
Adresse internet: https://www.calvados.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dbc3eaa3-d94f-4eb3-b084-8e0668ab4384 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
