ECOBLEU Déploiement des infrastructures et des espaces sur le Port de Cavalaire sur Mer.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-23498


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ECOBLEU Déploiement des infrastructures et des espaces sur le Port de Cavalaire sur Mer
Description : Le projet ECOBLEU comprend le redéploiement du port de Cavalaire-sur-Mer d'une part en réunissant les deux bassins est et ouest et d'autre part en aménageant des espaces terrestre et maritime pour intégrer une stratégie globale de développement social, économique et environnemental d'une ville côtière durable.
Identifiant de la procédure : ce076775-9e93-4174-8331-2d7aad165bcc
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Justification de la procédure : La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R.2124-3 4ème alinéa du Code de la commande publique qui dispose que « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, l'ampleur du projet et la saisonnalité dans une station balnéaire telle que le Golfe de Saint Tropez amène au projet un caractère complexe. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Le montant maximum de chaque lot sont les suivants : Lot 1 : 14 950 000€HT sur la durée du marché. Lot 2 : 2 800 000€HT sur la durée du marché. Lot 3 : 690 000€HT sur la durée du marché. Lot 4 : 13 150 000€HT sur la durée du marché. Lot 5 : 1 920 000€HT sur la durée du marché. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés étant entendu que le nombre minimum est de 3 et le nombre maximum de candidats seront portés à 5 ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire de chaque lot est choisi. Variantes libres pour le lot 4 cf RC Visite obligatoire à la phase offre cf RC Echantillons pour le lot 1 en phase négociation cf RC Critère de la candidature pour tous les lots : 1-Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles sur 30 points 2- Références pertinentes sur 20 points 3- Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes sur 50 points Subvention CEREMA Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Paysage mobilier serrurerie
Description : Paysage mobilier serrurerie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Equipements électromécaniques
Description : Equipements électromécaniques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 690,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 690,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Quai - démolition du mole Marc Pajot
Description : Quai - démolition du mole Marc Pajot

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Pontons et équipements portuaires
Description : Pontons et équipements portuaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45248400 Travaux de construction d'appontements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,920,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,920,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux préparatoires terrassement VRD
Description : Travaux préparatoires terrassement VRD

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,950,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 14,950,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Numéro d'enregistrement : 84159382500018
Adresse postale : Capitainerie du Port Heraclea 59 Rue de la Digue
Ville : Cavalaire
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494641781
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Palais de justice de Draguignan
Numéro d'enregistrement : 17130111200792
Adresse postale : 11 rue Pierre Clément
Ville : Draguignan Cedex
Code postal : 83007
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 049447019
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a04f2e6-b55f-4cd6-bcad-fd9a18327e31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025