Avis de concessionDépartement(s) de publication : 49Annonce n°24-28654Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Commune d'AngersAdresse : Hôtel de Ville - BP 80011 - Bd de la résistance et de la déportation,49020 Angers cedex 02Coordonnées : Téléphone :+33 241054544Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.angers.fr/Point(s) de contact : Rens techniques : Direction Espace public - commerce (Mme Otmani)Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRG02Section 2 - CommunicationL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Commune d'AngersPoint(s) de contact : Rens. juridiques : Mme Chich-BourgineCoordonnées : Téléphone :+33 241055209Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.angers.fr/Code NUTS : FRG02Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
https://www.marches-securises.frÀ l'adresse suivante : Nom officiel : Commune d'AngersCode d'identification national : 21490007800012Point(s) de contact : Service Affaires Juridiques - Porte 206bCoordonnées : Téléphone :+33 241055205Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.angers.fr/Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frCode NUTS : FRG02Section 3 - Description du marchéIntitulé : DSP marché de Noël 2025-2026-2027CPV - Objet principal : 79950000
Type de marché : ServicesDescription succincte : DSP (concession de service public sous forme d'affermage) passée en application des art. L1411-1 et ss. du CGCT et L1121-1 et ss., L3100-1 et ss. du CCP. Le délégataire assurera l'exploitation à ses risques et périls et sa rémunération sera liée aux résultats d'exploitation du service. Des contraintes spécifiques de service public pourront être imposées au délégataire.Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1540000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79950000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG02Lieu principal d'exécution ou de livraison : AngersDescription des prestations : En lien avec la politique commerciale et la manifestation Soleils d'Hiver organisée par la Ville d'Angers durant le mois de décembre, le délégataire aura pour mission : 1/ la gestion, l'exploitation administrative, technique et financière du marché de Noël déployé dans le centre-ville d'Angers en décembre (ouverture tous les jours) ; 2/ l'implantation, la mise à disposition, les montage et démontage des chalets en bois naturel (minimum 75) place du Ralliement, rue Lenepveu, place du Pilori ; 3/ l'accompagnement des exposants et la commercialisation des chalets. Le délégataire sélectionnera une offre diversifiée et de qualité (notamment produits traditionnels de Noël...), réalisera une prospection active à destination des commerçants locaux et assurera la communication. Il prendra en charge les moyens nécessaires au bon déroulement du marché (accueil, information, assistance technique, gardiennage...) ; 4/ les propositions de décoration du marché et de son emprise (décorations visibles en plein jour, tapis au sol...) ; 5/ la mise à disposition, l'installation et le démontage de structures pour des projets d'intérêt général au coeur du marché ; 6/ l'organisation d'une animation lors de l'inauguration du marché en lien avec les festivités de Soleils d'Hiver ; 7/ l'intégration d'objectifs de développement durable (gobelets réutilisables, tri et évacuation des déchets...) et d'exploitation écoresponsable.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 1540000 eurosDurée de la concession : À compter du 01/06/2025 et jusqu'au 31/05/2028Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonInformations complémentaires : La Ville mettra à disposition du délégataire les espaces publics moyennant le versement par ce dernier d'une redevance représentant un pourcentrage du montant des droits d'occupation du domaine public et/ou du chiffre d'affaires. La Ville versera une contribution financière liée aux contraintes particulières de service public imposées au délégataire.Section 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : * Lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ; en cas de groupement candidat : composition et forme du groupement, nom de l'entreprise mandataire, autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer au nom du groupement ; * Lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité de service public et d'égalité de traitement des usagers devant le service public ; * Références récentes (moins de 3 ans) du candidat (ou de chaque membre en cas de groupement candidat) relatives à l'objet de la délégation, avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé ; * Mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises en cas de groupement) ou l'association candidate (statuts), qui devra notamment contenir les éléments suivants : - garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d'affaires des 3 dernières années ; - moyens humains et techniques du candidat ; - déclaration sur l'honneur attestant : . qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP . que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts . qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux art. L5212-1 et suivants du code du travail. * Extrait Kbis de moins de 3 mois et composition du capital social. * Tout autre document que le candidat jugera utile de produire à l'appui de sa candidature (attestations d'assurance...)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : * Lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ; en cas de groupement candidat : composition et forme du groupement, nom de l'entreprise mandataire, autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer au nom du groupement ; * Lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité de service public et d'égalité de traitement des usagers devant le service public ; * Références récentes (moins de 3 ans) du candidat (ou de chaque membre en cas de groupement candidat) relatives à l'objet de la délégation, avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé ; * Mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises en cas de groupement) ou l'association candidate (statuts), qui devra notamment contenir les éléments suivants : - garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d'affaires des 3 dernières années ; - moyens humains et techniques du candidat ; - déclaration sur l'honneur attestant : . qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP . que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts . qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux art. L5212-1 et suivants du code du travail. * Extrait Kbis de moins de 3 mois et composition du capital social. * Tout autre document que le candidat jugera utile de produire à l'appui de sa candidature (attestations d'assurance...)Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. III.1.1) notamment - chiffres d'affaires (CA) globaux, bilans, comptes de résultats et annexes sur les 3 derniers exercices clos (ou des seuls exercices clos si création de l'entreprise inférieure à 3 ans), à produire par chaque entreprise en cas de groupement. Le groupement devra être solidaire - Liasse fiscale - Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le CA global et, d'autre part, s'il y a lieu, le CA concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Répartition de ce CA s'il est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du CA réalisé par chaque entité).Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : SansCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf.III.1.1) notamment : - description détaillée du candidat et de ses moyens humains (personnel, encadrement...) et matériel (immobilisations, processus de production...) et de son organisation générale - références professionnelles du candidat de nature à établir sa capacité à assurer la bonne exécution de la présente délégation dans son ensembleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : SansConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire prend la gestion et l'exploitation d'un service public précédemment délégué. En application des art. L1224-1 et ss. du code du travail, le délégataire reprend à sa charge, le cas échéant, à compter du démarrage de la convention de DSP, l'ensemble des personnels affectés au serviceSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les candidatures (1 ex papier + 1 ex sur support numérique clé USB) doivent être envoyées à l'adresse suivante : Ville d'Angers - Service des Affaires Juridiques (porte 206b - 2e étage de l'hôtel de Ville) - BP 80011 - 49020 Angers Cedex 02, France Les candidatures, sous enveloppe fermée portant le cachet du candidat, doivent parvenir à l'adresse ci-dessus soit par remise directe contre récépissé, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception. L'enveloppe comportera obligatoirement la mention suivante : " Délégation de service public "Marché de Noël" - ne pas ouvrir ". Les critères de sélection des candidatures (L1411-5 du CGCT) examinées par la Commission des DSP sont les suivants : garanties professionnelles et financières ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Procédure restreinte : les candidats sélectionnés par la Commission des DSP recevront le document-programme et le règlement de la consultation dans lesquels figureront les modalités de présentation des offres (date limite de remise, documents à fournir...) et les critères de sélection des offres.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de NantesAdresse : 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111,44041 Nantes cedexCoordonnées : Téléphone :+33 255101002Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.frOrgane chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Tribunal Administratif de NantesAdresse : 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111,44041 Nantes cedexCoordonnées : Téléphone :+33 255101002Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux art. L551-1 et ss. du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et ss. du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de NantesAdresse : 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111,44041 Nantes cedexCoordonnées : Téléphone :+33 255101002Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024