DSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-56752


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
Description : DSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves
Identifiant de la procédure : 548187f3-60d6-4030-acdf-bf241702204a
Identifiant interne : DSP 2026-06

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bormes les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
Description : DSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif réglement à amiable MP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Bormes Les Mimosas (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement : 21830019200018
Adresse postale : 1 place Saint François
Ville : Bormes Les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494053468
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-bormes.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 17830001800011
Adresse postale : 5 rue racine cs 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif réglement à amiable MP
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de Région Alpes Côte d'Azur Secretariat général (SGAR) CCIRA Marseille- Place Félix Baret CS80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55345b0e-b55c-4457-9de3-9e0101366258 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026