France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Mission d'assistance à l'élaboration du Plan De Mobilité (PDM) d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à l'élaboration du Plan De Mobilité (PDM) d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure:
bcdd2fa4-cffa-47a7-b9d7-12037b586592
Identifiant interne: 2026F011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Ville: Saint-raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS):
Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
La durée du premier lot est de 18 mois et celle du deuxième lot est de 9 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Plan de Mobilité
Description: Elaboration du Plan de Mobilité
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Ville: Saint-raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS):
Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853493
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:
Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1853493
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique:
Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
16/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:
16/09/2026 16:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,
sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Définition, structuration et l'opérationnalisation d'une stratégie de Logistique Urbaine Durable
Description: Définition, structuration et l'opérationnalisation d'une stratégie de Logistique Urbaine Durable
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Ville: Saint-raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS):
Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853493
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853493
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
16/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:
16/09/2026 16:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
89098816-0ECA-DA4B-4E719A77E52AAD94
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement: 65123
Adresse postale:
624 Chemin Aurélien
Ville: Saint Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS):
Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact:
MASQUELIER Frédéric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494193100
Adresse internet:
https://esterelcotedazur-agglo.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement:
89098862-FA26-6AAC-4B99B4E574CB9BB2
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS):
Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement:
890988A1-A418-FE70-F334FE19ABBFA627
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS):
Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
8c70af2f-d82a-4fc5-8559-92910476f3e2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
23/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
