Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 08, 21, 55, 57, 88, 90, 51
Annonce n° 24-141900


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE.
Description : Les travaux objet du présent marché portent sur l'extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d'alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant de la procédure : f3767306-775f-43c6-ab83-bf3720114631
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,697,325 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 1 UTI CMRE
Description : Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée du lot 1 s'élève à 600 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 2 UTI CMRO
Description : Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée du lot 2 s'élève à 900 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 3 UTI CDV
Description : Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée du lot 3 s'élève à 1 120 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 4 UTI CCB
Description : Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée du lot 4 s'élève à 1 060 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 5 UTI Moselle
Description : Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée du Lot 5 s'élève à 2 200 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Dragages des voies navigables et curages du système hydraulique alimentaire de la DTNE, Lot 6 UTI Meuse Ardennes
Description : Les travaux objet du présent marché portent sur l?extraction et la gestion des matériaux présents dans les chenaux de navigation, aux abords des ouvrages, dans les ports de plaisance, le système d?alimentation des canaux et ses ouvrages gérés par la DTNE.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée du lot 6 s'élève à 2 120 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Numéro d'enregistrement : 13001779101404
Département : Meurthe et Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383953001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc7c1898-2ce7-4b61-84c7-91fbfbf01445 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2024 à 10:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2024