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46615-2025
46615-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'orientation et de conseil professionnel – DPCO - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR ET CORSE
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AGEFIPH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DPCO - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR ET CORSE
Description : L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse. Les activités visées par ce marché consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation ; 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formations et de l'accessibilité des OF et CFA ; 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des «bonnes pratiques»
Identifiant de la procédure : c13d288d-b737-4b1b-a180-6a9007cbfc1b
Identifiant interne : 2025-A-0002_DPCO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel, 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR
Description : L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel, 85312320 Services de conseil professionnel, 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 13/06/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586897
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu : Bagneux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEFIPH
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION CORSE
Description : L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en Région Corse
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel, 85312320 Services de conseil professionnel, 98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 13/06/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586897
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu : Bagneux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEFIPH
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2E889F69-D041-817F-972BA3334B32B1B0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 64531
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : EYSSARTIER Didier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0800111009
Adresse internet : https://www.agefiph.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 2E889F8D-B71C-7F16-4CD684AE513D399D
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 08100111009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 2E889F9E-B564-8F0B-DFC74DCAB3DD19CB
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0899186589
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c71f8f88-6cfe-4b0b-9887-343546ddf41c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 17:59:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 46615-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025
