Doublet géothermique au Dogger. Lot 1 : fourniture, stockage et transport de tubages en acier

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-smirec.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics-smirec.safetender.com/,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-smirec.safetender.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Production et distribution de chaleur
I.5) Activité principale : Autre : Production et distribution de chaleur..
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER A VILLETANEUSE - LOT N°1 - FOURNITURE, STOCKAGE ET TRANSPORT DE TUBAGES EN ACIER
II.1.2) Code CPV principal : 44164200
II.1.3) Type de marché : Fournitures.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture, stockage et transport de tubages en acier
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44164200
44164000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, stockage et transport des Tubages en acier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Caractéristique technique et qualité de la fourniture / Pondération / Pondération : 5
- Délai de fabrication / Pondération : 5
- Provenance : stock / tube neufs / Pondération : 10
- Délais de livraison / Pondération : 10
- Lieu et condition de stockage intermédiaire / Pondération : 10
- Performance environnementale et sociétale de l'offre / Pondération : 10
Coût :
- Prix global et forfaitaire, apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement / Pondération : 45
- Prix unitaires, appréciés sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Filetage internal flush 9''5/8
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.
Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat.
Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RC
Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots. Attestation de régularité fiscale ou attestation sur honneur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Description détaillée de l'équipe technique mise en place pour l'exécution du marché avec rythme de travail envisagé et CV détaillés ;
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits. Preuve des certifications exigées (ou équivalent).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 01 août 2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 juin 2023 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202030, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023