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22/05/2023 S97
France-Paris: Services de santé
2023/S 097-304940
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Soutien Psychologique : Lot 1 - Ecoute et soutien psychologique par téléphone (à distance) et Lot 2 - Accompagnement psychologique de proximité en cas dagression (en présentiel)
II.1.2) Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La qualité de vie au travail fait partie intégrante du Plan Stratégique de La Poste et de lAccord Social La Poste engagée avec les postiers.
La Poste déploie une politique de prévention des risques psychosociaux qui privilégie la prévention primaire.
Les managers, les DRH et les RH de proximité, les services de santé au travail de La Poste et les assistants sociaux, les référents handicap sont mobilisés pour écouter et accompagner les personnes en difficultés.
Laccompagnement des postiers implique dans certaines situations le recours à des psychologues externes, en complément des acteurs et dispositifs internes.
La consultation prévoit dadresser les prestations attendues en 2 lots distincts : o Lot 1 : Ecoute et soutien psychologique par téléphone 24h/24 et 7j/7 (à distance)
Les postiers peuvent depuis 2014 faire appel à un service national découte et de soutien psychologique par téléphone assuré par un prestataire externe.
Pour La Poste Maison Mère et chaque filiale qui souhaite y adhérer, le dispositif fonctionne avec deux numéros dappel :
Un numéro dappel tous postiers ou collaborateurs
Un numéro dappel destiné aux managers et acteurs RH
Ce dispositif vise à :
Mobiliser des spécialistes complémentaires aux acteurs et dispositifs internes, pour améliorer la réponse donnée aux agents confrontés à des difficultés et éprouvant un mal être.
Apporter avec ce dispositif une réponse adaptée aux managers, responsables ressources humaines, services de santé au travail et assistants sociaux confrontés à des difficultés pour eux-mêmes ou pour un agent.
NB : Lécoute et le soutien psychologique à distance pour les malentendants, est un des critères obligatoires pour le lot 1. Vous avez cependant la possibilité par exemple de présenter une candidature en groupement pour vous associer un partenaire spécialisé vous permettant de couvrir cette prestation. o Lot 2 : Accompagnement et soutien psychologique de proximité pour les victimes dagression sur tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM
Les Directeurs des Ressources Humaines en territoire ont mis en place un accompagnement spécifique pour les victimes dagression, en lien avec les équipes médico-sociales.
Cet accompagnement se concrétise selon le cas par des entretiens individuels proposés à la victime ou des ateliers de debriefing collectif.
La Poste souhaite organiser au niveau national laccompagnement psychologique des victimes dagression de façon à garantir la même qualité de prestation pour tous les postiers concernés.
Ce dispositif vise à offrir :
Un accompagnement individuel à travers un ou plusieurs entretiens en présentiel (sans prise en charge thérapeutique) pour permettre au postier dexprimer ses difficultés, et au psychologue dévaluer le besoin dun suivi psychologique et ses modalités.
Un accompagnement collectif à travers un débriefing déquipe pour évaluer les effets que peuvent avoir ces agressions sur le collectif de travail et faciliter ensuite la poursuite de laccompagnement du collectif de travail par les acteurs médicaux-sociaux de la Poste.
A fin décembre 2022, leffectif total du groupe La Poste était de 255 772 personnes dont :
- 166 772 personnes au sein de La Poste SA Maison Mère
- 89 000 personnes au sein des filiales du groupe la Poste
Le nombre de personnes malentendantes et utilisant la langue des signes est estimé à 100 pour La Poste SA Maison Mère. Aucune demande découte psychologique na été remontée pour les malentendants en 2022.
Les prestations devront débuter au plus tard le 1er Janvier 2024.
Pour le lot 1, la valeur estimée du besoin (en euros) est de 1 800 000 euros HT
Montant maximum : 2 500 000 euros HT
Pour le lot 2, la valeur estimée du besoin (en euros) est de 1 800 000 euros HT
Montant maximum : 2 500 000 euros HT
Toute offre financière après négociation dont le prix excèderait les montants maximums indiqués dans le présent AME sera rejetée, en dehors de tout autre critère.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 : Soutien Psychologique - Ecoute Psychologique par téléphone (à distance)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
85000000 Services de santé et services sociaux
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France
II.2.4) Description des prestations:
Le maximum de laccord-cadre est fixé à 2 500 000 pour le lot 1, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Poste retiendra un attributaire pour le lot 1.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont considérés comme confidentiels par La Poste. Le candidat sengage par conséquent à ne pas les reproduire et à limiter son utilisation aux seules personnes concernées pour répondre à la présente consultation.
En complément, les candidats qui seront sélectionnés devront signer un accord de confidentialité pour avoir accès au cahier des charges.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 : Soutien Psychologique - Accompagnement psychologique de proximité en cas d'agression (en présentiel)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
85000000 Services de santé et services sociaux
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France
II.2.4) Description des prestations:
Le maximum de laccord-cadre est fixé à 2 500 000 pour le lot 2, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Poste retiendra un attributaire pour le lot 2.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont considérés comme confidentiels par La Poste. Le candidat sengage par conséquent à ne pas les reproduire et à limiter son utilisation aux seules personnes concernées pour répondre à la présente consultation.
En complément, les candidats qui seront sélectionnés devront signer un accord de confidentialité pour avoir accès au cahier des charges.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique didentification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant quil est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de lobligation demploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, lidentité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière comptera pour 20% de la note finale.
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse des liasses fiscales.
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices.
En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Ce critère est applicable à tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat décrira les éventuelles activités qu'il sous-traite et précisera la part de son chiffre d'affaire sous-traité. Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique comptera pour 80% de la note finale. a. Activité et structure 30 %
Toutes les données renseignées se font sur la base de l'année précédente (2022).
Il s'agit des critères de sélection additionnels. (Les prérequis et critères de sélection obligatoires sont précisés dans le champs "Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)")
Lot 1 Ecoute et soutien psychologique par téléphone (à distance)
La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en %) liée aux prestations découte et de soutien psychologique par téléphone.
Le nombre de psychologues cliniciens dédiés à lactivité découte psychologique par téléphone, et diplômés à minima dun master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français).
Sur la base du nombre de psychologues dédiés à cette activité, le nombre moyen dannées dexpériences des psychologues dans ce type dactivité.
Sur la base du nombre de psychologues dédiés à cette activité, la part de salariés (en %) et la part des vacataires (en %).
Le nombre total dappels sur lignes découte pris en charge sur les cinq dernières années.
Le nombre total dappels sur lignes d'écoute pris en charge en 2022.
Le nombre de psychologues cliniciens maitrisant la langue des signes à minima niveau B2 en LSF.
Lot 2 Accompagnement et soutien psychologique de proximité en cas dagression (en présentiel)
La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en %) liée aux prestations de soutien et accompagnement psychologique spécifiques réalisées en présentiel suite à une agression dans le cadre du travail.
Le nombre de psychologues cliniciens dédiés à lactivité daccompagnement psychologique en présentiel, et diplômés à minima dun master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français).
Sur la base du nombre de psychologues dédiés à l'activité, le nombre de psychologues formés et expérimentés (minimum 2 ans) dans laccompagnement des victimes dagression et la prévention du stress post traumatique.
Sur la base du nombre de psychologues dédiés à l'activité, la part de salariés (en %) et la part de vacataires (en %).
Sur la base du nombre de psychologues dédiés à l'activité, le nombre moyen dannées dexpériences des psychologues dans ce type dactivité.
Le nombre total daccompagnements réalisés sur les cinq dernières années.
Le nombre total daccompagnements réalisés en 2022.
La capacité à proposer un accompagnement psychologique de proximité en langue des signes, à destination des malentendants, et couvrant tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM.
Le nombre de psychologues cliniciens maitrisant la langue des signes à minima niveau B2 en LSF et intervenant sur tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM. b. Certifications 10%
Les certifications et justificatifs à fournir pour la réalisation des prestations sont détaillés dans la rubrique III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Dans une démarche de gestion environnementale, le candidat devra également préciser s'il dispose de certifications en rapport avec le management de l'énergie ou si une démarche est en cours qui soit susceptible dêtre mise en uvre dans lexécution des prestations. c. Références 40 %
Le candidat présentera 2 références significatives auprès d'entreprise similaire à La Poste (réalisées au cours des 2 dernières années) pour chacun des lots pour lesquels il souhaite candidater, en détaillant pour chacune : le nom et secteur du client, la demande du client, les dispositifs proposés et prestations délivrées, la/les cibles concernées, le nombre de personnes concernées, le nombre dinterventions réalisé et sur quelle période, lorganisation projet mise en place (équipe projet, nombre et profils des psychologues
)., et les procédures mises en uvre notamment pour l'accompagnement et la supervision de léquipe proposée, le bilan quantitatif et qualitatif.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Prérequis : critères obligatoires
Toute réponse négative à la demande de renseignements listée ci-dessous entraînera le rejet de la candidature pour non-conformité aux prestations substantielles du ou des marché(s).
Lot 1 Ecoute et soutien psychologique par téléphone (à distance)
Les salariés qui appellent votre dispositif sont-ils systématiquement et directement pris en charge par un psychologue clinicien expérimenté (minimum 2 ans) et diplômé à minima dun master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français) ?
Les psychologues qui prennent en charge les appels ont-ils un niveau de langue française maternelle ou bilingue (C2) ?
Votre organisation permet-elle de proposer un numéro destiné à tous les postiers, et un numéro avec une écoute spécifique pour les managers / acteurs RH qui en éprouvent le besoin dans le cadre de leur action daccompagnement des collaborateurs ?
Avez-vous la possibilité de reprendre les n° verts existants ?
Etes-vous en capacité de proposer un dispositif de soutien psychologique à distance, en langue des signes, à destination de malentendants, avec un numéro durgence dédié et qui prenne en compte les plages horaires de DROM-COM ?
Votre organisation est-elle conforme à la règlementation RGPD ?
La solution (quelle soit interne ou externe à lentreprise candidate) de collecte, de traitement et dhébergement des données personnelles et de santé des appelants estelle conforme à la règlementation RGPD et certifiée comme Hébergeur des Données de Santé (au plus tard au 1er Janvier 2024) conformément à la règlementation française ?
Lot 2 Accompagnement et soutien psychologique de proximité en cas dagression (en présentiel)
Les salariés qui auront accès au dispositif seront-ils systématiquement et directement pris en charge par un psychologue clinicien expérimenté (minimum 2 ans) et diplômés à minima dun master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français) ?
Les psychologues qui prennent en charge les personnes ont-ils un niveau de langue française maternelle ou bilingue (C2) ?
Couverture géographique : limplantation géographique des psychologues permet-elle de couvrir les besoins du groupe La Poste sur tout le territoire national Métropole, Corse, DROM-COM ?
Votre organisation est-elle conforme à la règlementation RGPD ?
La solution (quelle soit interne ou externe à lentreprise candidate) de collecte, de traitement et dhébergement des données personnelles et de santé des personnes prises en charge, estelle conforme à la règlementation RGPD et certifiée comme Hébergeur des Données de Santé (au plus tard au 1er Janvier 2024) conformément à la règlementation française ?
Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le candidat démontrera qu'il détient les certifications et habilitations nécessaires pour la réalisation des prestations, ou tout autre document attestant :
- du recours systématique à des psychologues cliniciens diplômés, à minima dun master 2 en psychologie clinique (les diplômes doivent impérativement être reconnus sur le marché français
- d'une supervision des psychologues intervenant dans le cadre des prestations.
- de la protection et la confidentialité des données de santé des personnes bénéficiant des dispositifs. Merci de fournir tous les justificatifs attestant de votre conformité avec la règlementation RGPD et la règlementation française en la matière. Et notamment, les certification ISO 27001 ou ISO 20000 et certification HDS (Hébergement de Données de Santé) ou équivalent pour les solutions internes et externes qui hébergent les données de santé.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/06/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
17/05/2028
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/05/2023