
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie 20, avenue du grésillé BP 90406 49004 ANGERS
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 385290309
Ville : Angers cedex 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377679&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2023000164
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine BERGE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 octobre 2023 14h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Données de référence pour la modélisation prospective des flux déchets en France
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de structurer les données sources afin de préparer la constitution d'une base de données de référence pour la modélisation prospective des flux déchets en France.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chez le prestataire
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/09/2023