DOMAPS DEVELOPPEMENT APPLICATIF.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-121284


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DOMAPS DEVELOPPEMENT APPLICATIF
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme des prix est défini dans chacun des marchés subséquents Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après dénommé « HAROPA PORT | Le Havre », dispose d'une solution web, DOMAPS, permettant de piloter et de réaliser ses processus d'état des lieux sur l'espace portuaire. HAROPA PORT | Le Havre souhaite confier à un tiers les tâches de développement applicatif pour la solution DOMAPS
Identifiant de la procédure : 8c93fa88-efa5-4dea-853e-2746ff2b4589
Identifiant interne : 25 SI 06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Havre
Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché passé sans mini avec maxi à 200 000,00 euro(s) Ht La date de démarrage est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DOMAPS DEVELOPPEMENT APPLICATIF
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme des prix est défini dans chacun des marchés subséquents Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après dénommé « HAROPA PORT | Le Havre », dispose d'une solution web, DOMAPS, permettant de piloter et de réaliser ses processus d'état des lieux sur l'espace portuaire. HAROPA PORT | Le Havre souhaite confier à un tiers les tâches de développement applicatif pour la solution DOMAPS
Identifiant interne : S-PF-1720472

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Havre
Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de deux (2) an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720472
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720472
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de condition particulière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Montage financier : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré, sur sa demande, au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque marché subséquent sur présentation de facture correspondante. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1198F6D5-CF3E-B220-E5C8D44D39B5E6BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : HAROPA PORT LE HAVRE
Numéro d'enregistrement : 1198F6F6-F8EB-6583-C9A80C9ABFC6221F
Adresse postale : Terre-Plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SECRETARIAT DU SERVICE DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 1198F705-FC8E-7AF5-77E2F1A529157EB1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 1198F715-D28D-9114-98BAE5671CC3D1EB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96a374bb-8e0e-4431-a6db-9964b4a59ff3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 12:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025