Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-122238
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Correspondant : M. Le Président Monsieur
Adresse : Direction de la commande publique - 3, rue de la Solidarité, CS 61025, Sainte Clotilde CEDEX RE
Coordonnées :
Téléphone : +33 262923427
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cinor.re
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition et mise en uvre d'un logiciel permettant le suivi des dossiers d'urbanisme sur la partie gestionnaire de réseau assainissement
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché porte sur la fourniture et la mise en service d'un logiciel métier d'assainissement permettant le suivi des dossiers d'urbanisme et la gestion des réseaux d'assainissement. Les prestations concernent le paramétrage, la formation des utilisateurs, la maintenance et l'assistance technique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : NON
- Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :
https://marches.cinor.fr).
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l'honneur - DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l'honneur indiquant :
A) Qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
B) Qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
C) Qu'ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l'exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l'article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire.
Technique d'achat : Marché mixte forfaitaire.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui.
Code CPV principal : 48000000-8 - Logiciels et systèmes d'information
Type de marché : Services
SI ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MONTANT MAXIMUM en euro HT : 17 000,00
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Informations Complémentaires :
Visite : Non.
Estimation HT sur 24 mois : 65 000,00 (prestations au forfait) / 17 000,00 (maximum au BC)
Y -a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
