Distribution, affichage et dépôts de supports de communication de Plaine Commune, lots 1 à 4.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-30582


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Distribution, affichage et dépôts de supports de communication de Plaine Commune, lots 1 à 4
Description : Distribution, affichage et dépôts de supports de communication de Plaine Commune, lots 1 à 4
Identifiant de la procédure : 3d33ff13-872e-408d-8892-d32fde2664fe
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : "les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE"

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de Saint-Denis et sa commune déléguée, Pierrefitte-sur-Seine, Stains.
Description : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de Saint-Denis et sa commune déléguée, Pierrefitte-sur-Seine, Stains.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique, critère social et environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904757&orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904757&orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes Saint-Ouen-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse
Description : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes Saint-Ouen-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir rc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique, critère social et critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904757&orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904757&orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de la Courneuve et Aubervilliers
Description : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de la Courneuve et Aubervilliers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir rc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique, critère social et critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904757&orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904757&orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Tournées pour dépôt de supports de communication dans les mairies, les lieux publics ou d'autres lieux et opérations de street marketing (lot réservé aux SIAE)
Description : Tournées pour dépôt de supports de communication dans les mairies, les lieux publics ou d'autres lieux et opérations de street marketing (lot réservé aux SIAE)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir rc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique, critère social et environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904757&orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904757&orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 AVENUE JULES RIMET
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 55 93 55 55
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e997661-12dd-4797-b809-4db4fa53d3cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2025 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025