Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-36039
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, 7, rue du Fer à Moulin, Point(s) de contact : Monsieur Renaud CATELAND, Directeur., 75005, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 46 69 13 34, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 46 69 12 34, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://ageps.aphp.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255876&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255876&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture " DISPOSITIFS MEDICAUX ET CONSOMMABLES DE STERILISATION (conditionnements, indicateurs, divers accessoires)"
Numéro de référence : AGEPS_AO_23-21C
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture " DISPOSITIFS MEDICAUX ET CONSOMMABLES DE STERILISATION (conditionnements, indicateurs, divers accessoires)"
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GAINE DE STERILISATION ET SACHET DE STERILISATION EN NONTISSE/PLASTIQUE COMPATIBLE STERILISATION AU PEROXYDE D'HYDROGENE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : GAINE PELABLE: 1 face opaque en nontissé + 1 face plastique transparente de longueur approximative de 70 m et SACHET PELABLE: 1 face opaque en nontissé + 1 face plastique transparente permettant la stérilisation ainsi que la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation au peroxyde d'hydrogène conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur et présentant un indicateur de passage sur une face
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES16 gaines longueur de 70 m 25 800 sachets
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : INDICATEURS D'EXPOSITION POUR STERILISATION AU PEROXYDE D'HYDROGENE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : INDICATEURS D'EXPOSITION POUR STERILISATION AU PEROXYDE D'HYDROGENE non séquentiels (bandelettes et rubans adhésifs) permettant d'indiquer visuellement le passage au procédé de stérilisation au peroxyde d'hydrogène compatibles avec tout type de stérilisateur au peroxyde d'hydrogène
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 5 000 bandelettes indicateurs chimiques 230 rubans indicateurs chimiques de 55 m
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SYSTÈME BIOLOGIQUE PRÊT A L'EMPLOI - STERILISATION AU PEROXYDE D'HYDROGENE + MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF COMPATIBLE AVEC LA LECTURE DU CONTRÔLE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Système biologique prêt à l'emploi imprégné d'au minimum 106 spores bactériennes de Bacillus Stearothermophilus permettant après exposition à un cycle de stérilisation au peroxyde d'hydrogène et mise en culture de contrôler le procédé de stérilisation par l'observation d'un virage colorimétrique Mise à disposition d'un dispositif permettant la lecture colorimètrique du contrôle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 100 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FEUILLE DE STERILISATION EN PAPIER CREPE RENFORCE GRAMMAGE ENVIRON 60G/M2
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Feuille de papier crêpé renforcé permettant la stérilisation ainsi que la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et à la réglementation en vigueur,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 10 700 unités d'emploi dont :1 800 unités d'emploi de dimensions approximatives 1000x1000 mm1 400 unités d'emploi de dimensions approximatives 1200x1200 mm6 000 unités d'emploi de dimensions approximatives 600x600 mm1 500 unités d'emploi de dimensions approximatives 750x750 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FEUILLE DE STERILISATION EN NONTISSE HYDROPHOBE DE TYPE SMS OU EQUIVALENT - GRAMMAGE ENVIRON 40G/M2
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Feuille de stérilisation en nontissé hydrophobe de type SMS ou équivalent permettant la stérilisation ainsi que la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau et au peroxyde d'hydrogène conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 11 400 unités d'emploi dont :2 700 unités d'emploi de dimensions approximatives 1200x1200 mm5 900 unités d'emploi de dimensions approximatives 900x900 mm1 700 unités d'emploi de dimensions approximatives 1000x1000 mm500 unités d'emploi de dimensions approximatives 1400x1400 mm600 unités d'emploi de dimensions approximatives 750x750 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FEUILLE DE STERILISATION EN ASSOCIATION PAPIER CREPE/NONTISSE
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FEUILLE DE STERILISATION composée d'une feuille de papier crêpe renforcé et d'une feuille en nontissé de coloris distincts permettant la stérilisation ainsi que la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 38 800 unités d'emploi dont :10 300 unités d'emploi de dimensions approximatives 1000x1000 mm800 unités d'emploi de dimensions approximatives 1200x1200 mm5 500 unités d'emploi de dimensions approximatives 600x600 mm15 200 unités d'emploi de dimensions approximatives 750x750 mm7 000 unités d'emploi de dimensions approximatives 900x900 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FEUILLE DE STERILISATION ASSOCIATION FEUILLE HYDROPHOBE DE TYPE SMS OU EQUIVALENT/FEUILLE HYDROPHOBE DE TYPE SMS OU EQUIVALENT AVEC COUCHE DE NONTISSE HYDROPHILE
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FEUILLE DE STERILISATION composée d'une feuille en nontissé type SMS ou équivalent et d'une feuille en nontissé type SMS ou équivalent avec une couche de nontissé hydrophile, de coloris distincts, permettant la stérilisation ainsi que la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 17 100 unités d'emploi dont 3 500 unités d'emploi de dimensions 600 x 600 mm8 700 unités d'emploi de dimensions 750 x 750 mm4 800 unités d'emploi de dimensions 1000 x 1000 mm100 unités d'emploi de dimensions 1200 x 1200 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FEUILLE DE STERILISATION EN NONTISSE HYDROPHOBE DE TYPE SMS OU EQUIVALENT EN ASSOCIATION SOUDEES GRAMMAGE ENVIRON 40G/M2
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Système composé de 2 champs en nontissé hydrophobe de type SMS ou équivalent soudés permettant la stérilisation, la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau et au peroxyde d'hydrogène conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 7 500 unités d'emploi dont :800 unités d'emploi de dimensions 600x600 mm2 200 unités d'emploi de dimensions 900x900 mm2 600 unités d'emploi de dimensions 1000 x 1000 mm900 unités d'emploi de dimensions 1200x1200 mm1 000 unités d'emploi de dimensions 1400x1400 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FEUILLE DE STERILISATION EN NONTISSE HYDROPHOBE DE TYPE SMS OU EQUIVALENT EN ASSOCIATION SOUDEES - GRAMMAGE ENVIRON 60G/M2
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Système composé de 2 champs en nontissé hydrophobe de type SMS ou équivalent soudés permettant la stérilisation, la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau et au peroxyde d'hydrogène conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 32 000 unités d'emploi de dimensions allant de 600 x 600 mm à 1400 x 1400 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FEUILLE DE STERILISATION EN NONTISSE HYDROPHOBE DE TYPE SMS OU EQUIVALENT EN ASSOCIATION SOUDEES AVEC BANDES DE RENFORCEMENT ET BANDELETTES D'OUVERTURE
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Système composé de 2 champs en nontissé hydrophobe de type SMS ou équivalent soudés comportant des bandes de renforcement et bandelettes d'ouverture permettant la stérilisation, la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau et au peroxyde d'hydrogène conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 600 unités d'emploi dont : 250 unités d'emploi de dimensions approximatives 1010 x 1190 mm 800 unités d'emploi de dimensions approximatives 1010 x 1390 mm 550 unités d'emploi de dimensions approximatives 1210 x 1540 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GAINE DE STERILISATION ET SACHET DE STERILISATION PAPIER/PLASTIQUE PELABLE SANS SOUFFLET AVEC INDICATEUR D'EXPOSITION A LA VAPEUR D'EAU
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : GAINE PELABLE 1 face papier + 1 face plastique de longueur approximative de 50 m et SACHET PELABLE 1 face papier + 1 face plastique permettant la stérilisation ainsi que la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur et présentant un indicateur de passage sur une face
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 5 000 gaines longueur 50 m2 300 000 sachets
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GAINE DE STERILISATION ET SACHET DE STERILISATION NONTISSE/PLASTIQUE PELABLE SANS SOUFFLET AVEC INDICATEUR D'EXPOSITION A LA VAPEUR D'EAU
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : GAINE PELABLE 1 face nontissé + 1 face plastique de longueur approximative de 70 m et SACHET PELABLE 1 face nontissé + 1 face plastique permettant la stérilisation ainsi que la protection et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux après stérilisation à la vapeur d'eau conformément à la norme NF EN ISO 11607-1 et la réglementation en vigueur et présentant un indicateur de passage sur une face
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2050 gaines de longueur 70 m de largeur132 000 sachets
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FEUILLE ABSORBANTE GRAMMAGE SUPERIEUR OU EGAL A 60 G/M2
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FEUILLE de GRAMMAGE SUPERIEUR OU EGAL A 60 G/M2 permettant l'absorption de la condensation résiduelle (panier, conteneur, thermoformé?) lors de la stérilisation à la vapeur, résistant aux cycles de stérilisation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 45 000 unités d'emploi dont :4 700 unités d'emploi de dimensions approximatives 300x300 mm22 500 unités d'emploi de dimensions approximatives 300x500 mm17 800 unités d'emploi de dimensions approximatives 300x600 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SACHET DE PROTECTION POUR LE STOCKAGE ET/OU LE TRANSPORT DE MATERIEL STERILE
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sachet transparent et étanche avec fermeture auto-adhésive repositionnable permettant la protection lors du stockage et du transport des dispositifs médicaux après stérilisation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 294 400 unités d'emploi de dimensions allant de 250x400 mm à 700x1000 mm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : INDICATEUR CHIMIQUE POUR CYCLE AUTRE QUE CYCLE PRION
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : INDICATEUR CHIMIQUE POUR CYCLE AUTRE QUE CYCLE PRION :* Système non séquentiel comportant un indicateur chimique au minimum de classe 5 selon la norme NF EN ISO 11140-1, conçu pour surveiller l'obtention de la valeur requise des variables critiques dans un cycle de stérilisation à la vapeur d'eau autre que prions, à partir de 125°C pendant au minimum 20 minutes.* Le numéro de lot et la date de péremption doivent figurer sur la même face que le contrôle ainsi que sur le conditionnement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 5000 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : INDICATEUR-EMULATEUR ISO CLASSE 6 POUR CYCLE PRION
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : INDICATEUR-EMULATEUR ISO CLASSE 6 POUR CYCLE PRION :Système non séquentiel comportant un indicateur - émulateur de classe 6 selon la norme NF EN ISO 11140-1, conçu pour surveiller l'obtention de la valeur requise des variables critiques dans un cycle de stérilisation à la vapeur d'eau à partir d'une température de 134°C pendant au minimum 18 minutes, en vue de réduire les risques de transmissions d?agents transmissibles non conventionnels (ATNC)* Le numéro de lot et la date de péremption doivent figurer sur la même face que le contrôle et sur le conditionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 193 000 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TEST DE PENETRATION A LA VAPEUR D'EAU TYPE BOWIE-DICK PACK PRÊT A L'EMPLOI
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : TEST DE PENETRATION A LA VAPEUR D'EAU TYPE BOWIE-DICK PACK PRÊT A L'EMPLOI :Système comportant un indicateur physico-chimique, permettant de contrôler la pénétration de la vapeur d'eau saturée en l'absence d'air, selon la norme NF EN ISO 11140-4, Le numéro de lot et la date de péremption doivent figurer sur la feuille test et/ou sur le paquet - test de chaque unité d'emploi et sur le conditionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 23 200 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TEST DE PENETRATION A LA VAPEUR D'EAU TYPE BOWIE-DICK ELECTRONIQUE
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : TEST DE PENETRATION A LA VAPEUR D'EAU TYPE BOWIE-DICK ELECTRONIQUE : Système électronique embarqué autonome, permettant de contrôler la pénétration de la vapeur d'eau saturée en l'absence d'air. Système utilisable sans étalonnage pendant au moins 400 cycles, couplé à un logiciel via une interface permettant la visualisation, l'impression et l'archivage des courbes pour chaque cycle. Le logiciel et l'interface seront mis à disposition.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 15 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RUBAN ADHESIF AVEC INDICATEUR D'EXPOSITION A LA VAPEUR D'EAU- HAUTE ADHESIVITE
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ruban adhésif d'une largeur approximative de 19 mm permettant de maintenir fermés les paquets devant subir un cycle de stérilisation et visualiser leur passage dans un autoclave à vapeur d'eau à une température supérieure ou égale à 121°C*Indication du numéro de lot et de la date de péremption sur le mandrin
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 500 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TEST DE SALISSURE SUR PLAQUE POUR CONTRÔLE DE L'EFFICACITE DES CYCLES DE LAVAGE
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : TEST DE SALISSURE SUR PLAQUE POUR CONTRÔLE DE L'EFFICACITE DES CYCLES DE LAVAGE : Support comportant un ou plusieurs indicateurs dont la composition est conforme à la norme NF EN ISO 15883-5 pour le contrôle de cycles de lavage avec des détergents des laveurs désinfecteurs d'instruments
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 11 200 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : KIT DE DETECTION PAR TREMPAGE DE BIOFILM ET DE RESIDUS PROTEIQUES APRES LAVAGE
Lot nº : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Kit de détection par trempage de biofilm et de résidus protéiques de surface sur l'instrumentation après le cycle de lavage permettant de vérifier l'efficacité du procédé de lavage.Il devra être proposé une offre pour le kit de détection et une offre pour chaque présentation du réactif coloré
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 50 kits
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TEST PAR ECOUVILLONNAGE DE RECHERCHE DE PROTEINES RESIDUELLES APRES LAVAGE A USAGE UNIQUE
Lot nº : 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Test de détection par écouvillonnage des résidus protéiques de surface sur l'instrumentation après le cycle de lavage permettant de vérifier l'efficacité du procédé de lavage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 150 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TEST DE CONTRÔLE DE L'EFFICACITE DU LAVAGE PAR ULTRASONS A USAGE UNIQUE
Lot nº : 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Test de contrôle prêt à l'emploi et standardisé permettant de vérifier l'efficacité ultra-sonique (niveau d'énergie ultra-sonique >33 Khz) des équipements utilisés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 390 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TEST DE SCELLAGE POUR CONTRÔLE QUALITE DES THERMOSOUDEUSES A DEFILEMENT CONTINU A USAGE UNIQUE
Lot nº : 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Test journalier permettant de détecter toute anomalie ou irrégularité en température, pression et usure des galets lors du procédé de scellage par une soudeuse à défilement continu conformément à la calibration initiale COMPATIBLE AVEC TOUT TYPE DE GAINES ET SACHETS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 4 300 unités d'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TEST DE CONTRÔLE D'ETANCHEITE POUR EVALUATION QUALITE DES SOUDURES A USAGE UNIQUE
Lot nº : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Test de contrôle d'étanchéité par l'utilisation d'un liquide coloré pour contrôler l'intégrité de la soudure produite par la thermosoudeuse selon la norme ISO 11607-2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 700 unités d'emploi contrôle PAPIER/FILM200 unités d'emploi contrôle POLYOLEFINE/FILM
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SCELLE DE SECURITE UNIVERSEL POUR BAC DE TRANSPORT DE MATERIEL STERILISE A USAGE UNIQUE
Lot nº : 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Scellé de sécurité universel ajustable ou non, numéroté ou non, permettant le scellage de sécurité des bacs de transports usuels de matériel stérilisé
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 101 700 unités d'emploi
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ;Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 10 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mai 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième trimestre 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les accords-cadres sont à effet du 01/11/2023 jusqu'au 30/04/2027.Les offres seront présentées en eurosles critères d'attribution sont :- pour les lots 1 à 3 et 11 à 26 :- performances techniques (30 %)- adaptation à l'usage (20 %)- qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimum livrable (Qml) (10 %)- prix (35 %)- développement durable (5%)pour les lots 4 à 10 (feuilles de stérilisation) :- performances techniques (25 %)- adaptation à l'usage (20 %)- qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimum livrable (Qml) (10 %)- prix (40 %)- développement durable (5%)le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas,les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023