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516051-2025
516051-2025 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Astreinte dans le cadre du "Dispositif Partenariat pour la Tranquillité"
OJ S 149/2025 06/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Astreinte dans le cadre du "Dispositif Partenariat pour la Tranquillité"
Description : Le titulaire de ce marché devra assurer une permanence téléphonique - et physique si nécessaire - pour le compte d'un Groupement de Bailleurs Sociaux comprenant 10 membres. Il devra notamment : - Répondre aux appels de l'entreprise de sécurité lorsqu'elle rencontre des difficultés sur le terrain ou de l'astreinte des bailleurs, - Apporter des solutions sur la conduite à tenir (rester sur place, se mettre en retrait voire un déplacement sur un autre secteur qui permettra aux agents de se mettre en sécurité). Si la situation se dégrade, le titulaire devra demander à la police nationale ou à la gendarmerie d'intervenir sur place auprès des agents
Identifiant de la procédure : b838c6d3-fc3c-4723-9e9c-10fe907a86be
Identifiant interne : 2025ST-S0044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Lyon Metropole Habitat est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L2113-7 du code de la commande publique, constitué entre Lyon Metropole Habitat, 2 Fleuves Rhone Habitat, Grand Lyon Habitat, Dynacite, Alpes Isere Habitat, Alliade, Semcoda, Emh, Ira3f, Icf (10 bailleurs) Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 3° du code de la commande publique. le marché est un accord cadre mono-attributaire de services spécifiques (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf n°0077 le 31 mars 2019 - Annexe 3 du code de la commande publique), en application des articles R2162-1 et R2162-2 du code de la commande publique. La valeur estimée du marché hors Tva est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans (reconductions comprises) Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 400 000 euros , pour sa durée totale. Estimation annuelle : 30 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, Pdf (ou compatibles); Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2025 Signature facultative au stade de la remise des pli
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Astreinte dans le cadre du "Dispositif Partenariat pour la Tranquillité"
Description : Le titulaire de ce marché devra assurer une permanence téléphonique - et physique si nécessaire - pour le compte d'un Groupement de Bailleurs Sociaux comprenant 10 membres. Il devra notamment : - Répondre aux appels de l'entreprise de sécurité lorsqu'elle rencontre des difficultés sur le terrain ou de l'astreinte des bailleurs, - Apporter des solutions sur la conduite à tenir (rester sur place, se mettre en retrait voire un déplacement sur un autre secteur qui permettra aux agents de se mettre en sécurité). Si la situation se dégrade, le titulaire devra demander à la police nationale ou à la gendarmerie d'intervenir sur place auprès des agents
Identifiant interne : S-PA-1646731
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/10/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Agréments obligatoires que chaque candidat devra nous transmettre dans son offre : Copie de l'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L612.6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le Cnaps et l'agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par la Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. Chaque agent devra être en possession de sa carte professionnelle en cas d'intervention sur site
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le réalisation de marchés de même nature. Chaque candidat devra disposer de deux véhicules minimum pour l'exécution des prestations
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Effectif minimal requis : 3 personnes au minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché public, précisant : Identité du donneur d'ordre ; Nature et description des prestations ; Lieu d'exécution ; Montant des prestations ; Dates de réalisation des prestations et durée, expériences bailleurs dans le cadre du dispositif partenariat tranquillité. La fiche synthétique des références est jointe au dossier de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité dont valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646731
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646731
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : 194, rue Duguesclin 69003 Lyon
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995. Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature une copié de l'agrément prévu à l'article L.612-6 du code de sécurité intérieure
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lyon métropole habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 96C24E65-B0B8-BCAD-35846FCD7EF2CD45
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 43364
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Lyon métropole habitat
Numéro d’enregistrement : 96C24EA9-0819-E483-D042B6611514992A
Adresse postale : 194 rue Duguesclin
Ville : lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478716100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 96C24EBA-D52F-E414-637C3C7C8A66AC96
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 96C24ED8-CC97-FFC9-04DA3E10C86A28B8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3c773d4-57b3-436f-af95-d763046f422d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:26:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 516051-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025
