Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 24-131023
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Public de la Langue Basque
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne la diffusion hertzienne en TNT en Pays Basque de France, du multiplex diffusé par EiTB.
Description : La présente consultation concerne la diffusion hertzienne en TNT en Pays Basque de France, du multiplex diffusé par EiTB. - à partir d?un émetteur principal situé sur la Rhune (zone de Bayonne), - et de réémetteurs situés en Pays Basque de France : Hasparren, Saint-Jean-Pied-de-Port (Jara), Ispoure-Bustince, Larceveau, Mauléon, Tardets, Saint-Palais, Louhossoa, ainsi que les transports associés à ces diffusions. EiTB fait son affaire du transport du multiplex jusqu?au site de la Rhune.
Identifiant de la procédure : e4f3edb6-1e6c-4290-b81e-c1cc6ce7c69c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : diffusion_TNT_ETB_2024
Description : La présente consultation concerne la diffusion hertzienne en TNT en Pays Basque de France, du multiplex diffusé par EiTB. - à partir d'un émetteur principal situé sur la Rhune (zone de Bayonne), - et de réémetteurs situés en Pays Basque de France : Hasparren, Saint-Jean-Pied-de-Port (Jara), Ispoure-Bustince, Larceveau, Mauléon, Tardets, Saint-Palais, Louhossoa, ainsi que les transports associés à ces diffusions. EiTB fait son affaire du transport du multiplex jusqu'au site de la Rhune.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Public de la Langue Basque
Numéro d'enregistrement : 18640912400028
Adresse postale : Office Public de la Langue Basque 2 allée des Platanes
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Lukas Hiriart
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559258252
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cr Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a191bf9-a6d9-47c5-a51f-308a3b93b015 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2024 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
