681706-2025.
681706-2025 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Marché pour l'acquisition de prestations SI pour la DR Paris
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ENEDIS
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché pour l'acquisition de prestations SI pour la DR Paris
Description: Achat de prestations de services informatique pour les applications locales de la direction régionale de Paris. Ce marché comportera 2 lots: - Lot 1 - Développement et Maintien en Condition opérationnelle d'applications Web - Lot 2 - Product Ownership et Ingénierie Système
Identifiant de la procédure: 8f35fef6-4dc2-4c8e-b7a0-bd4d0294cc69.
Identifiant interne: AVIS019847.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 place de la Pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS19847 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' à 90 000 Euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités techniques : Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation front-end web pour la prestation ( éliminatoire si inférieur à 2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection: 1- Sécurité informatique et RGPD: Le candidat expose sa politique de sécurité informatique dans le cadre de prestations informatiques. (politique de sécurité, formation sécurité, cyber,RGPD, existence d'un DPO.) 2- Compétences et effectifs: Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de formation de ses intervenants en lien avec la démarche Agile, les technologies indiquées ici et le développement personnel de ses intervenants. Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de certification de ses intervenants 3- Numérique responsable: Le candidat expose sa politique RSE et indique une action menée Le candidat expose sa politique d'accessibilité numérique dans le cadre de prestations informatiques et indique une action menée dans ce cadre. 4-Références Le candidat disposent d'au moins 3 expériences passées, d'une durée d'au moins 12 mois, équivalentes à l'objet et périmètre de ce marché sur les 36 derniers mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/10/2025.
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/11/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: A préciser
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ENEDIS
Organisation qui recoit les demandes de participation: ENEDIS
Organisation qui traite les offres: ENEDIS
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2: Product Ownership et Ingénierie Système
Description: Achat de prestations de services informatiques de types Product Ownership, et Ingénierie système pour les applications locales de la Direction Régionale de Paris.
Identifiant interne: AVIS019847 Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 187 500,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 187 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités économiques et financières : - Fourniture des différentes attestations sur l'honneur - Fourniture des états financiers (bilans, comptes de résultat) sur les 3 dernières années - Les candidats doivent transmettre leur numéro unique d'identification (SIREN) - Le candidat doit justifier un CA + à 55 000 euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités techniques : Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de Product Owner pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection: 1- Sécurité informatique et RGPD: Le candidat expose sa politique de sécurité informatique dans le cadre de prestations informatiques. (politique de sécurité, formation sécurité, cyber,RGPD, existence d'un DPO.) 2- Compétences et effectifs: Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de formation de ses intervenants en lien avec la démarche Agile, les technologies indiquées ici et le développement personnel de ses intervenants. Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de certification de ses intervenants 3- Numérique responsable: Le candidat expose sa politique RSE et indique une action menée Le candidat expose sa politique d'accessibilité numérique dans le cadre de prestations informatiques et indique une action menée dans ce cadre. 4-Références Le candidat disposent d'au moins 3 expériences passées, d'une durée d'au moins 12 mois, équivalentes à l'objet et périmètre de ce marché sur les 36 derniers mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/10/2025.
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/11/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: A préciser
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ENEDIS
Organisation qui recoit les demandes de participation: ENEDIS
Organisation qui traite les offres: ENEDIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ENEDIS
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Informatique et Télécom - 34 Place des Corolles - 92079 Paris La défense - Hava ANNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 60 92 96 48.
Adresse internet: www.enedis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1a68eca6-cc67-4774-baf9-2b5f08e3a827 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 09:41:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 681706-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025
