Diffusion des programmes France 3 sur Astra.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
06/11/2020 S217
France-Paris: Retransmission de programmes de télévision
2020/S 217-531578
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1532&orgAcronyme=u6i
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5) Activité principale
Autre activité: Média
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Diffusion des programmes France 3 sur Astra
Numéro de référence: DAHP_AC220-100
II.1.2) Code CPV principal
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Île-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la diffusion de 26 chaînes régionales France 3 via le système satellitaire Astra et le bouquet TNT SAT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre de bout en bout de la prise en charge du signal à la réception par les téléspectateurs ainsi que la sécurisation des différents éléments de la chaîne de diffusion y compris / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de services en phase projet (notamment les recettes), et en phase exploitation (procédure de notification d'incidents et d'escalade notamment) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des outils de supervision proposés / Pondération: 05
Critère de qualité - Nom: Maturité de l'offre en matière de cyber sécurité / Pondération: 05
Coût - Nom: Offre financière sur la base du montant indiqué à la décomposition des prix globale et forfaitaire (tranche ferme TF + tranche optionnelle TO1) / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché a une duré de 60 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible 5 x 12 mois soit une durée globale maximale de 120 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Classement des candidatures sur la base des critères suivants et de leur pondération:
— chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices comptables 15;
— effectif moyen sur les trois derniers exercices comptables en charge de l'ingénierie projet dans les domaines de la diffusion (notamment prise en charge, multiplexage, encodage, transport, satellite) 25;
— effectif moyen sur les trois derniers exercices comptables en charge de la maintenance et du support de la solution 25;
— qualité des références en lien avec l'objet du marché 35.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. Règlement de consultation (RC).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du présent marché, France Télévisions pourra relancer une procédure si les besoins perdurent.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
02/11/2020