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385030-2025
385030-2025 - Mise en concurrence
France – Retransmission de programmes de radio – Diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5 / Distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Médias Monde SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5 / Distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5
Description : Le présent marché a pour objet la diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant de la procédure : 9600c2d5-1cee-450d-8dcd-2acaeefc3fda
Identifiant interne : 25065
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228200 Retransmission de programmes de radio
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5 / Distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5
Description : Le présent marché a pour objet la diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant interne : 25065
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228200 Retransmission de programmes de radio
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée est de 3 ans ferme à partir du 1er janvier 2026, reconductible 2 fois 1 an. Une période de double illumination de 2 mois démarre le 1er novembre 2025 en cas de changement de fréquence. / The contract is concluded for a 3-year term from January 1st 2026, renewable twice for 1 year. A dual illumination period starts on November 1st 2026 in case of change of frequency.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix / Price
Description : Montant total du CRF / Total amount of the CRF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Avantages liés à la distribution / Distribution advantages
Description : Voisinage de chaînes dans le multiplex sur le transpondeur, Qualité du transpondeur (fréquence de réception, couverture, etc.), Paramètres du satellite et de la liaison descendante, Activités de marketing du soumissionnaire et accompagnement si changement de fréquence / Neighboring channels in the multiplex on the transponder, Quality of the transponder (reception frequency, adjacent transponders, etc.), Satellite and downlink parameters, Marketing activities by the tenderer and support in case of change of frequency.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Services techniques / Technical services
Description : Niveaux de redondances, Restrictions opérationnelles des centres opérationnels, Disponibilité du Service et engagement du candidat, Localisation géographique des éléments du service et lien entre eux, Architecture réseau, Procédures de cybersécurité / Redundancy levels, Operational restrictions of the operational centers, Service availability and commitment of the tenderer, Geographical location of the different elements of the service and link between them, Network architecture, Cybersecurity procedures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Démarche RSE / CSR approach
Description : Démarche RSE en lien avec l'objet du contrat (consommation électrique de la station d'uplink, etc.) / CSR approach related to the subject of the contract (uplink site power consumption, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1100702.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1100702.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat / The means of recourse in the context of private contracts subject to public procurement are: 1. Pre-contractual summary proceedings before signing the contract, to the "tribunal judiciaire de Nanterre"; 2. Contractual summary proceedings to the "tribunal judiciaire de Nanterre" within a period of 31 days following the publication of the award of the contract or the notification to the contract holder of the conclusion of the contract in the case of a contract based on a framework agreement or, in the absence of publication of notice or notification, within a period of 6 months following the day of concluding the contract.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement : 50152402900086
Adresse postale : 80 rue Camille Desmoulins
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 184228484
Adresse internet : https://www.francemediasmonde.com/fr/
Profil de l’acheteur : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac7dc1d5-dbd4-41cf-b324-7958f3d5d993 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 385030-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025
