Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-76162
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21760351300011
Ville :
LE HAVRE
Code Postal :
76084
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1299789
Identifiant interne de la consultation :
23as-Mutcv-1336-T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Secrétariat de la Cao
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Les éléments de preuve relatifs des services exécutés il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Diffusion de supports de communication et d'information
Code CPV principal
Descripteur principal : 64121100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
-Procédure de passation (cf. art. 2-2 Rc):La consultation est passée par procédure adaptée.-Forme et montant du marché (cf. art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum total de 214 000euros Ht, soit un montant maximum annuel de 107 000 euros Ht.-Durée du marché (cf. art.2-4 Rc):Le présent accord cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible 1 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 2 ans.Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - Cs 40051 76084 - Le Havre Cedex
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Publicité, Communication
Section 5 : Lots
OBJET : Diffusion de supports de communication et d'information
Description du lot : 1 : Diffusion en boites aux lettres. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 13 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ville du Havre1517, place de l'Hôtel de VilleCs 4005176084 Le Havre Cedex
Description du lot : 2 : Diffusion dans des lieux ciblés. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 9 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ville du Havre1517, place de l'Hôtel de VilleCs 4005176084 Le Havre Cedex
Description du lot : 3 : Diffusion du magazine Lh Océanes en présentoirs. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 85 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Ville du Havre1517, place de l'Hôtel de VilleCs 4005176084 Le Havre Cedex
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
-Forme juridique de l'attributaire (cf. art.4-4 Rc) :Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.-délai de validité des propositions (cf. art.4-5 Rc) :120 jours, soit 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.-modification de détail au dossier de consultation (cf. art.5-2 Rc) :l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Critères d ejugement des offres (cf. art. 7 Rc) :1 / Critère " Valeur technique " noté sur20 - coefficient de pondération : 6apprécié à partir du mémoire technique.Le mémoire technique devra présenter les moyens humains, moyens de transport et un exemple de rapport de diffusion :* Lot 1 : la méthodologie proposée et la durée de la diffusion, les lieux de diffusion ainsi la méthode d'identification des quartiers, le nombre de BAL concernées, la gestion des stops pubs (rapport chiffré), les raisons de non diffusion, les préconisations pour une diffusion plus efficace, un bon de livraison.* Lot 2 : la durée de la diffusion, les lieux de diffusion, l'emplacement de pose des affiches - intérieur ou extérieur, les difficultés rencontrées (refus, accessibilité), les préconisations pour améliorer l'efficacité de la diffusion, un bon de livraison.* Lot 3 : l'organisation et la durée de la prestation, les moyens humains et matériels mis à disposition pour la distribution du magazine et la pertinence des préconisations pour l'implantation des présentoirs.Les candidats se verront attribuer une note sur 20 pour chaque lot, correspondant à une valeur croissante de mérite.2/ Critère " prix " sera apprécié à partir du montant total HT figurant dans la simulation de commande. Pour chaque lot, le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20.Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 20.- Négociation (cf. art.8 Rc):L'Acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.-le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.-instance chargée des procédures de recours (cf. art.11 Rc) : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue G.Flaubert 76005 ROUEN Cedex Tél:0232081270
[email protected]-a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre
Date d'envoi du présent avis :
5 juin 2023