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264551-2026 - Mise en concurrence
264551-2026.
264551-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'enlèvement du plomb - DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES AVANT TRAVAUX LA CASTELLANE
OJ S 75/2026 17/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES AVANT TRAVAUX LA CASTELLANE
Description: prestations de diagnostics réglementaires avant travaux à mener dans le cadre d'une opération d'envergure de réhabilitation / démolition / résidentialisation sur le site de La Castellane à Marseille 13015, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Identifiant de la procédure: 208aa924-1156-45e8-b8e0-f438496b01ea
Identifiant interne: 26-882.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1 et suivants du code de la commande publique
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Castellane
Ville: marseille
Code postal: 13015.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Missions de repérage amiante, plomb, termites, avant travaux sur le site de La Castellane Marseille 13015.
Description: Missions de repérage amiante, plomb, termites, avant travaux sur le site de La Castellane Marseille 13015.
Identifiant interne: 26-882.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Castellane
Ville: marseille
Code postal: 13015.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire de Marseille sis : 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 15 50 50 Fax : 04 91 15 42 90 1/ Avant la conclusion du marché public : Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, en application de l'ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile. 2/ Après la conclusion du marché : -un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l'absence de publication en application de l'ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ; - les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement: 57362075400032.
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001.
Ville: Marseille Cedex 06.
Code postal: 13286.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 491139113.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Département: 13.
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6c0f41a-57d6-4c76-84cf-c122bf52fe10 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 12:29:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 264551-2026.
Numéro de publication au JO S: 75/2026.
Date de publication: 17/04/2026
