Diagnostics immobiliers avant travaux et démolition en lien avec des opérations de réhabilitation

France: Services divers d'ingénierie
Diagnostics immobiliers avant travaux et démolition en lien avec des opérations de
réhabilitation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Diagnostics immobiliers avant travaux et démolition en lien avec des opérations de réhabilitation
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un
montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 1 fois 1 an, soit une durée totale de 2
ans. Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 600 000 euro(s)
HT
Identifiant de la procédure: 23c95df4-2df7-400b-a9b8-cebb1ad7540c
Identifiant interne: 25.098
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1
à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif. Pour chaque certificat
demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Diagnostics immobiliers avant travaux et démolition en lien avec des opérations de réhabilitation
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un
montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 1 fois 1 an, soit une durée totale de 2
ans. Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 600 000 euro(s)
HT
Identifiant interne: S-PF-1756478

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 01/04/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 845337-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume Déclaration
du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)La fiche signalétique Fournisseurs de Nantes Métropole
Habitat (à télécharger)Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Autorisation de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) : le diagnostiqueur intervenant pour le constat des
risques d'exposition au plomb utilise un appareil pour lequel il doit avoir obtenu une autorisation de l'Asnattestation
de formation aux interventions sur des matériaux, équipement, produits ou des articles susceptibles de provoquer
l'émission de fibres d'amiantecertificat de compétence conforme au décret 2006-1114 du 05 septembre 2006 et
ses arrêtés respectifs y compris mention amiante de l'arrêté du 25 juillet 2016certificat de l'accréditation Cofrac du
Laboratoire réalisant les analyses dans le cadre des prestations du présent marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756478
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1756478
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 16:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES
MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 178BD0ED-D671-26C1-D13EF752C8E8A6F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 178BD10E-E819-B480-0F4EE7825FAC4422
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 178BD11E-AEA8-5FCB-162CF66CB82DF5A5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 178BD138-060E-F01E-38D63712FA8286D0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a640e6d0-c588-4e10-8e30-325ad247bcfc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français