Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Diagnostics de réduction de la vulnérabilité face aux inondations
Référence acheteur : 2025-ASRI-0018
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Bassins versants Furan/Ondaine/Gier, 42000 Saint-Etienne
Durée : 12 mois.
Description : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face aux inondations auprès de bâtiments d'habitations, d'entreprises et de bâtiments recevant du public, situés en zone inondable sur l'ensemble des bassins versant du Furan, de l'Ondaine et du Gier.
Cet accord-cadre, avec maximum de 100 000,00 euros /HT pour sa période initiale, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera reconductible une fois pour la même durée. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Classification CPV :
- Principale : 71335000 études techniques
- Complémentaires : 79311000 services d'études
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation : Formulaire DC1 : la liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 55 % valeur technique
- 5 % performances en matière de protection de l'environnement
- 40 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Questions à poser via le profil acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Envoi à la publication le : 18/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne-metropole.fr
